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Le travail rémunéré en droit marocain: quels obstacles pour les femmes?

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Vincent
AutorFatna Sarehane
Cargo del AutorUniversité de Casablanca
Páginas111-125
— 111 —
Le travail rémunéré en droit marocain:
quels obstacles pour les femmes?
FATNA SAREHANE
Université de Casablanca
1. INTRODUCTION
Le droit de la femme à un travail rémunéré a pendant longtemps
été étroitement lié à sa condition juridique. C´est pourquoi, pen-
dant plusieurs décennies, le mouvement féminin a focalisé son
action sur un domaine crucial à savoir le statut juridique lié à
son état et sa capacité. En effet, pour les acteurs de la société ci-
vile, une femme tenue d’une obligation d’obéissance à son mari,
n’ayant pas le droit d’exercer le commerce sans son autorisation
(ancien article 6 du code de commerce, abrogé en 1996) et dont
l’époux avait le droit d’annuler le contrat de travail conclu sans
son autorisation (article 726 du code des contrats et obligation,
abrogé en 1995), ne pouvait pas jouir de ses droits économiques et
sociaux, ni même accéder librement à un travail rémunéré. Pour-
tant, sur le plan international, le Maroc s´était engagé depuis la
fin des années 50 à garantir à la femme marocaine les droits re-
connus par l’Organisation mondiale du travail (OMT). En 1993,
la convention internationale de lutte contre toutes les formes de
discrimination à l’égard des femmes a été ratifiée.

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