La gouvernance et le projet de la regionalisation avancee
| Autor | Hamid Aboulas |
| Cargo del Autor | Pr de droit public, Faculté Polydisciplinaire de Tétouan |
| Páginas | 167-189 |
CHAPITRE VIII
LA GOUVERNANCE ET LE PROJET DE LA
REGIONALISATION AVANCEE
Hamid Aboulas
Pr de droit public, Faculté Polydisciplinaire de Tétouan
l’Université Abdelmalek Essaâdi
Le sujet de la gouvernance et la régionalisation avancée exige que nous analy-
sions le processus de la décentralisation au Maroc et en particulier les différentes
étapes de la régionalisation au Maroc.
Si nous pensons que l’analyse du cadre juridique territorial est alors nécessaire
pour comprendre le phénomène du développement par les institutions territoriales 1,
cela rend l’étude de la gouvernance un passage nécessaire pour saisir la conception
adoptée par l’Etat en matière d’organisation territoriale.
Par ailleurs, et pour mettre en lumière les questions liées à la gouvernance terri-
toriale, il est primordiale de révéler l’importance des enjeux économiques d’au-
jourd’hui et aussi le contexte socio-économique et politique qui joue également en
faveur de la réduction du rôle de l’Etat et le renforcement du rôle des collectivités
territoriales, et principalement celui des régions. C’est ce qui nous a poussé à aborder
ce sujet d’une manière à faire analyser les différentes données sur le processus régio-
nale au Maroc et les étapes sur lesquelles une série de réformes ont été fait pour at-
teindre le stade de la régionalisation avancée et les mesures de la bonne gouvernance
qui a été déjà appliquée dans ce projet.
1 Le développement territorial et les pratiques qui s’y rattachent se caractérisent par la multi-
plicité des discours et des programmes à la fois complémentaires et contradictoires « le développement
territorial « est une organisation à construirepar de l’information en reliant des acteurs publics et privés
engagés dans une dynamique de projet sur un territoire ».
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Cela, nous mène à poser la problématique de la politique de la décentralisation
régionale, qui est appelée à réviser sensiblement le rôle des acteurs publics et leurs
formes d’action dans les affaires régionaux, et sa mise en œuvre suppose alors une
transformation radicale des modes d’intervention et des mentalités et des comporte-
ments si les autres publics prétendent réellement à un stade meilleur de développement.
Une étude sur la gouvernance à la lumière du projet de la régionalisation avan-
cée présente certaines caractéristiques au Maroc. Notre objectif est d’examiner dans
quelle mesure la loi organique de la régionalisation avancée peut apporter des prin-
cipes de gouvernance ?
La réponse à cette question va nous conduire à identifi er les défaillances de
l’expérience de la loi n°47 /96 relative à la région et à analyser les nouvelles proposi-
tions les plus importantes à la fois celle contenues dans le rapport de la commission
royale consultative régionale, ou ceux qui sont garantis par la constitution de 2011. 2
I. PREMIÈRE PARTIE : LES EXPÉRIENCES DE LA RÉGIONALISATION
DANS LE SYSTÈME ADMINISTRATIF MAROCAIN
1. Les échecs des précédentes expériences dans la réalisation de la
gouvernance régionale.
L’identifi cation des échecs exige que nous travaillions soigneusement sur l’ana-
lyse de chacune des expériences de 1971 et de 1997 et nous essayerons d’extraire
tous les éléments qui ont été la cause de ces échecs. Si La régionalisation n’a été
élevée par la constitution au rang d’une collectivité locale qu’en 1992, et quant à la
loi relative à son organisation n’a été promulguée qu’en avril 1997.
Cette loi a levé le voile sur la nouvelle mission et organisation de cette collecti-
vité territoriale annoncée depuis 1984, lors d’un discours de feu SM HASSAN II ,il
promettait une nouvelle dimension à la région, en faisant référence au modèle des
länder Allemands dotés de larges pouvoirs notamment législatifs . Cependant ce n’est
une région inspirée du modèle Allemand qui a vu le jour, mais une collectivité mo-
dérément décentralisée.
Contrairement à la région de 1971 qui a été conçue comme une circonscription
économique, en 1997 la région est née avec des préoccupations politiques éminem-
ment.
2 Plus d’information voir la nouvelle constitution du Royaume du Maroc REMALD Thèmes
actuels 1 édition 2013.
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