Gouvernance et developpement territorial durable. Une approche pluridisciplinaire
| Autor | Mohammed Rajaa |
| Cargo del Autor | Pr de Droit Public, Faculté de Droit Tanger |
| Páginas | 191-219 |
CHAPITRE IX
GOUVERNANCE ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
DURABLE. UNE APPROCHE PLURIDISCIPLINAIRE
Mohammed Rajaa
Pr de Droit Public, Faculté de Droit Tanger
l’Université Abdelmalek Essaâdi
La question de la gouvernance est devenue depuis quelques années une préoc-
cupation grandissante des acteurs territoriaux qui cherchent à associer l’ensemble des
parties prenantes à la défi nition des actions de développement durable. C’est aussi un
nouveau champ d’investigation pour les chercheurs qui essaient de comprendre pour-
quoi et comment les acteurs de terrain passent d’un mode de coordination hiérar-
chique à un mode plus participatif.
L’idée de développement durable, le besoin de gérer de manière rationnelle l’ex-
ploitation des ressources ont offert aux citoyens la possibilité de participer à un très
grand projet collectif. Il s’ensuit que la gouvernance est présentée comme l’aspect
so cial du principe de durabilité, avec la participation pour clé principale.
La participation publique est une composante fondamentale de la gouvernance.
Des principes donnant naissance à la bonne gouvernance (avec l’ouverture, la res-
ponsabilité, l’effi cacité et la cohérence). Elle est donc un des moyens qu’a à sa dis-
position une société pour s’impliquer dans la prise de décisions politiques, tant au
stade du projet qu’à celui de la réalisation. Les démocraties se trouvent confrontées
à une tâche nouvelle : accroître la part d’engagement des citoyens et des acteurs so-
ciaux dans la gestion de la chose publique.
L’idée de citoyenneté repose sur la capacité reconnue à tout individu de faire va-
loir ses droits devant l’autorité gouvernementale. L’expression de cette citoyenneté
emprunte divers canaux : civique, social, politique, interculturel et le dernier-né, éco-
logique, lequel, étant rattaché à la notion de bien public, peut se défi nir comme le droit
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inaliénable de chaque citoyen d’accéder au patrimoine universel(historique, environ-
nemental ou économique), ainsi qu’à la certitude d’être toujours garanti contre toute
action tentant de s’approprier des biens qui appartiennent, en droit ou en fait, à tous.
L’on assigne à la gouvernance territoriale tout à la fois :
• la réduction de la pauvreté et des inégalités
• le développement durable
• le respect des droits et la transparence
• la fourniture des services publics
Le présent article se donne pour objectif de préciser les principes du développe-
ment territoriale durable ainsi le rôle de la participation dans le développement ter-
ritorial par la recherche d’une gouvernance territoriale effi cace, la modernisation du
service public, un management territorial stratégique qui désigne la nouvelle confi -
guration d’action collective fondée sur l’articulation, à l’échelle d’un territoire, des
régulations publiques et des stratégies privées par la matrice des mesures et actions
d’un tableau de bord pour la bonne gouvernance et la mise en œuvre d’un observa-
toire de veille stratégique .
I. PRINCIPES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
De façon générale, et dans une perspective de développement durable, les objec-
tifs du développement économique et social sont défi nis en fonction de l’intérêt com-
mun et de la durée, afi n de modifi er le contenu de la croissance (Commission Mon-
diale sur l’Environnement et le Développement, 1987). Ainsi, la notion de
développement durable présente le mérite de redonner au temps de la profondeur, et
par là même de rappeler les contraintes du temps long et donc la nécessité d’intégrer
les préoccupations économiques et écologiques dans la prise de décisions. Cette ca-
ractéristique du temps est souvent absente des réfl exions des acteurs socio-écono-
miques pour lui préférer, face à l’urgence des problèmes actuels, des réponses rapides
mais fi nalement peu durables, voire éphémères. Toutefois, la notion de durabilité ne
peut se réduire à la pérennité. Il faut y associer les principes de participation, de so-
lidarité, de prévention/précaution, de santé et de qualité de vie, d’accès au savoir,
d’économies des ressources, d’effi cacité économique, etc., la déclaration de Rio. 1
De façon plus précise mais réductrice, deux principes défi nissent le développe-
ment durable : interdépendance et équité (Laganier et al. 2004). L’interdépendance
1 OCDE, 2001b, Développement durable. Quelles politiques ?, Paris, OCDE.
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