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Recommandation N°9. Convention pour la lutte contre la pollution marine d'origine tellurique

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Vincent
Páginas63-64

Page 63

La troisième réunion mondiale des juristes et associations de droit de l'environnement Considérant que la pollution tellurique représente 80% de la pollution des mers,

Considérant le très grand nombre de sources de cette pollution, toutes situées à terre, Considérant l'insuffisance du cadre international général et régional traitant de la question, il est nécessaire de proposer une convention mondiale de lutte contre ce fléau,

Recommande l'adoption de la convention selon les principes suivants:

  1. recommande la prise en compte de toutes les sources de cette pollution y compris les apports sédimentaires, les déversements de déchets solides et les retombées aériennes de polluants volatiles;

  2. recommande la prise en compte des trois origines des polluants: rivages, cours d'eau et retombées atmosphériques;

  3. recommande la création d'une convention cadre contenant les dispositions minimales et de protocoles additionnels tenant compte des spécificités des écosystèmes océaniques et du développement économique des riverains de ces écosystèmes;

  4. recommande que la convention repose sur trois piliers: la mise en place de programmes d'action de 5 à 6 ans déterminant des priorités, l'obligation pour les États parties de se doter de mesures législatives nécessaires pour une application effective des programmes d'action, l'instauration du principe de pollueur payeur mais dont les sanctions pécuniaires serviraient à inciter les acteurs économiques à se doter d'équipements diminuant ou supprimant les déversements polluants;

  5. recommande que soit introduit un système de listes de produits interdits de déversement et de produits provisoirement autorisés sous la responsabilité de l'Etat;

  6. recommande que la convention soit dotée d'organes permanents dont un secrétariat assurant la continuité et les liens entre les parties, une commission administrative dotée de pouvoirs de décision et de recommandation évaluant la mise en oeuvre de la convention, aidant à la coordination des actions, recevant les rapports annuels des parties. Les décisions de cette commission seraient adoptées par voie de consensus . Le...

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