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Recommandation N°4. L'effectivité du droit international de l'environnement

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Considérant que l’environnement est un bien commun de l'Humanité,

Considérant qu’un environnement sain est vital pour la santé humaine,

Considérant que face aux enjeux environnementaux, l’utilisation de l’outil juridique ne peut être pleinement bénéfique que si l’effectivité des normes qui en résulte est assurée, Considérant que l’effectivité du droit est indispensable à une « bonne » gouvernance, Considérant que l’effectivité des normes internationales dans le domaine de l’environnement résulte de multiples facteurs qu’il convient d’envisager globalement,

Considérant qu’une action en faveur de l’effectivité des normes internationales dans le domaine de l’environnement implique des réformes internationales au niveau de l’architecture des normes et du contrôle de leur respect par les Etats,

Considérant que l’effectivité des normes internationales dans le domaine de l’environnement résulte en outre de la capacité de la société internationale à institutionnaliser les processus normatifs et juridictionnels, de même que de la reconnaissance du rôle des acteurs de la société civile,

Réaffirmant la place du droit, des acteurs et des mécanismes de contrôle au niveau interne pour l'effectivité du droit international de l'environnement,

La 3ème réunion mondiale des juristes et associations de droit de l’environnement recommande de:

  1. Reconnaitre que le droit à l'environnement tout comme ses principes fondateurs font partie du jus cogens international, entendu comme une norme impérative du droit international général universellement acceptée et reconnue par la société internationale ;

  2. Renforcer l'institutionnalisation de l'environnement au sein des organes permanents et spécialisés de l'ONU, de même qu'au niveau des conférences des parties des accords multilatéraux sur l'environnement;

  3. Reconnaître et mettre en oeuvre le principe d’équilibre, selon lequel l'ambition des normes environnementales doit être en parfaite adéquation avec le niveau des enjeux environnementaux, notamment en intégrant en droit international, des procédures d'évaluation de l'impact sur l'environnement des traités;

  4. Favoriser la participation du public à l’élaboration et au...

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