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Recommandation N°12. Sur l'exploitation petroliere offshore

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La réunion mondiale des juristes de l'environnement :

Considérant le contexte actuel de développement de l'offshore profond et ultra-profond (plus de 3000 mètres).

Considérant que le prix actuel du baril de pétrole permet de tirer des bénéfices de l'exploitation de ces gisements profonds et ultra-profonds.

Considérant l'extension des plateaux continentaux autorisée par les Nations-Unies ouvrant aux États la possibilité d'engager des forages profonds plus nombreux.

Considérant que les progrès importants des techniques d'exploitation marquent le pas face à l'augmentation constante de la profondeur des forages.

Considérant que les contrats pétroliers liant les États et les sociétés d'exploitation contiennent des clauses de sécurité pour les chantiers mais qu'il n'est jamais question de la protection de l'environnement.

Considérant que l'article 204 de la Convention des Nations-Unies sur le Droit de la Mer prévoit pourtant que les États doivent surveiller les effets des activités qu'ils autorisent sur leur territoire.

Constatant que ces évènements, et de façon générale les risques potentiels liés aux activités d'exploitation offshore, attirent l'attention sur les déficiences du droit international face à un développement qui ne peut qu'affecter l'intégrité des océans et des mers en tant que biens communs. Ainsi il convient qu'une résolution des Nations-Unies propose des lignes de conduite qui devraient s'imposer aux États possédant des ressources pétrolières.

Recommande :

  1. qu'en se fondant sur le principe de précaution, les Conventions Mers Régionales qui n'en sont pas encore pourvues se dotent de protocoles sur cette approche.

  2. que les États riverains doivent réaliser un rapport annuel concernant les mesures de...

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