Legislació internacional

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Resolució sobre la situació de les llengües a la Comunitat i la de la llengua catalana

El dia 11 de desembre de 1990 el Ple del Parlament Europeu va aprovar la Resolució sobre la situació de les llengües a la Comunitat i el cas de la llengua catalana (Resolució A3-169/90, publicada al doce núm, C19/42 i 43, de 28 de gener de 1991).

Cal remarcar que el terme «resolució» indica que Tacte així denominat constitueix una declaració d'intenció sense efectes obligatoris. No obstant això, algunes resolucions tenen una gran importància, especialment aquelles que constitueixen «el marc en el qual l'acció comunitària es desenvoluparà durant molts anys».

En aquest sentit, l'aprovació de la Resolució sobre el reconeixement de la llengua catalana comporta bàsicament la publicació en català dels tractats i dels textos fonamentals de la Comunitat, la difusió en català de la informació pública relativa a les institucions europees a través de tots els mitjans de comunicació, la inclusió del català en els programes elaborats per la Comissió per a l'aprenentatge i el perfeccionament de les llengües europees, la utilització del català en les relacions orals i escrites amb el públic a les oficines de la Comissió de la Comunitat Europea en els territoris de l'àmbit lingüístic català i la possibilitat, d'acord amb el Reglament del Tribunal de Justícia de les Comunitats Europees, que els testimonis i experts puguin utilitzar la llengua catalana davant el Tribunal si no poden expressar-se convenientment en una de les llengües de procediment del Tribunal.

Atesa la seva importància, es reprodueix íntegrament el text de la Resolució i la transcripció de les actes de les sessions dels dies 10 i 11 de desembre de 1990 en les quals es va debatre el contingut de la Resolució.

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Acta de la sessió del dilluns, 10 de desembre de 1990

Sprog i Fcellesskabet

Sprachemiluaúon in der Gemeinschaft

Languages in the Community

Lenguas en la Comunidad

Langues dans la Communauté

Lingue nella Comunïtà Talen in de Gemeenschap Línguas nas Comunidades

Der Prasident. - Nach der Ta-gesordnung folgt die Aussprache über den Bericht (Dok. A3-169/90) von Frau Reding (Berichterstatterin und Koordinatorin) (Ko-Berichter-statter: Herr Gasòliba i Bòhm, Herr Gutiérrez Díaz und Frau Miranda de Lage) im Namen des Petitions-ausschusses über die Sprachensitua-tion in der Europàischen Gemeinschaft und den Fall des Katakni-schen.

Reding (ppe), rapporteurjcoordina-teur. - La langue est un éïément majeur de Pidentité des hommes. Par elle se transmettent la richesse culturelle et le sentiment d'appar-tenance à la Communauté. Priver les hommes de Ieur langue revient à les priver de Ieur identité et à mettre en danger la cohésion sociale. Ne pas protéger et ne pas promouvoir les richesses Iinguistiques revient à dé-truire une partie importante du pa-trimoine appartenant à l'ensemble des Européens. Voilà pourquoi il est de notre devoir de préserver les langues, qu'elles soient nationales ou régionales, officielles ou minoritai-res, qu'elles soient parlées par des millions de citoyens ou seulement par une poignée d'Européens.

Ceux qui veulent créer PEurope de demain ont tout intérèt à sauve-garder les diversités culturelles sur notre continent, car l'union ne pour-ra se faire que dans le respect des diversités et l'on mesurera le degré de démocratie de cette union à la place qui serà accordée aux minori-tés, qu'elles soient sociales, culturelles ou lingüístiques.

Il n'y a pas de langue rnineure. Chaque langue est importante, car elle est le reflet de l'identité d'une personne, d'une communauté et cette identité culturelle des individus dans Ieur communauté est indispensable dans le contexte supranational de demain. L'homme est comme un arbre. Si ses racines sont bien fer-mement ancrées dans la terre, le tronc peut s'élancer, les branches peuvent s'étendre. Ainsi, de solides racines culturelles, et Pelement lin-guistique en fait intimement partie, sont-elles nécessaires aux citoyens européens. Elles Ieur confèrent la sé-curité qui permet d'ouvrir les bras et de tendre la main au voisin, à ce-lui qui est différent.

La diversité culturelle et linguis-tique n'est donc pas un facteur de division, mais bel et bien un atout

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pour J'union. Ceux qui veulent l'union des Européens ont, de ce fait, tout intérèt à protéger les di-versités culturelles et à promouvoir les différentes langues dans la Com-munauté européenne,

Chers collègues, c'est dans cette optique que s'inscrit le projet de ré-solution que la commission des pé-titions vous soumet aujourd'hui. Donnons l'entière reconnaissance à la langue catalane, langue européenne millénaire, parlée par des millions de citoyens et ayant un statut d'of-ficialité dans les territoires des lles Baléares et de la Catalogne. Faisons en sorte que Penseignement de cette langue soit promu par la Commu-nauté européenne et que les Com-munautés s'adressent aux citoyens catalans dans la langue qui est la leur.

Mais reconnaítre, protéger et promouvoir une langue est une chose. Alourdir encore plus le fardeau du multilinguisme dans le travaiJ du Parlement en est une autre. Aujourd'hui déjà, les neuf langues de travail, avec leurs 72 combinaisons lingüístiques possibles ainsi que les mülions de pagès traduites en neuf langues representem une «Babel» aux limites de la fonctionnalité. Heureusement que mes compatriotes luxembourgeois n'insistent pas pour que le «letzebuergesch», Ja seu-le langue nationale à ne pas avoir le statut de langue de travail au Parlement, devienne la dixième langue de travail! Face à cette situation il est clair qu'on ne peut pas prendre la responsabilité d'ajouter une langue de travaü supplémentaire, au ris-que de mettre en danger l'efficacité du processus législatif dans notre Parlement.

Le projet de résolution sur la situation des langues dans la Commu-nauté européenne et celle de la langue catalane peut ètre caractérisé par deux termes: prudence et audace. Prudence, pour ne pas alourdir le processus linguistique au Parlement européen, donc pas de langue de travail supplémentaire, mais audace en ce qui concerne la prise en considé-ration des diversités lingüístiques, donc reconnaissance et promotion de la langue catalane en dehors de l'en-ceinte du Parlement. C'est cette quadrature du cercle que vous pro-pose la commission des pétitions. Nous esperons que la solution que nous vous présentons pour la langue catalane pourra servir de modèle pour l'avenir, surtout en vue d'un probable élargissement de la Com-munauté. C'est ainsi que nous cons-truisons notre avenir commun, en preservant l'outíl de travail politi-que et législatif tout en respectant pleinement la diversité culturelle et Jinguistique des citoyens européens.

Un mot encore, Monsieur le President, sur les amendements. La proposi tion de résolution est le fruit de longs mois de travail, pendant les-quels le rapporteur et les co-rappor-teurs -que je voudrais d'ailleurs remercier pour leur apport construc-

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tif- ont analysé tous les problemes inclus dans les amendements et ont notamment eu des entretiens avec les services techniques et lingüístiques. La proposition de résolution est la conclusion de ces travaux. Elle va aussi loin que possible, sans met-tre en danger le bon fonctionnement de notre Parlement. La proposition de résolution est un compromís ac-cepté à l'unanimité par les rappor-teurs et les membres de la commis-sion des pétitions. Accepter l'un ou l'autre amendement voudrait diré mettre en danger ce difficile consen-sus. C'est la raison pour laquelle vo-tre rapporteur propose de rejeter l'ensemble des amendements.

(Applaudissements)

Gutiérrez Díaz (gue), coponen-te. - Senor Presidente, Senorías, como coponente del informe que de-batimos, debò, por honestidad y rigor, subrayar, en primer Iugar, el caràcter colectivo del trabajo que nos ha llevado a la propuesta final. Trabajo colectivo y responsable, en primer Iugar, de todos los ponentes, la Sra. Vivian Reding, la Sra. Ana Miranda, el Sr. Carlos Gasòliba y yo mismo, però también de toda la Co-misión de Peticiones, y de una forma muy especial, de los eurodipu-tados ligados a Catalufia que han seguido el proceso paso a paso, dàn-donos sus opirúones y al final su aprobación responsable. Seria injusto en este momento olvidar la iniciativa surgida del Parlamento Catalàn y de les Illes Balears, así como la mo-vilización de la opinión pública en favor del reconocimiento oficial de la lengua catalana como patrimonio vivo de nuestra Comunidad Europea, como valor cultural, literario, científico y social y también político. Estamos, al mismo tiempo, rea-firmando una vez mas la identidad democràtica que caracteriza el proceso de construcción de la unidad europea, porque la democràcia es afirtnación de la riqueza en el plu-ralismo, individual y colectivo, político y cultural. De aquí que la potenciación de la diversidad lingüística sea también una potenciación de la creatividad, de la libertad, de la participación y, por ello, un re-forzamiento de la unidad europea. Hoy Cataluna queda mas integrada en Europa y, a través de este reconocimiento, Cataluna refuerza su inequívoca vocación europea. Al mismo tiempo, senor Presidente, abrimos un proceso claro, transpa-rente, no cònflictivo ni técnicamente irrealizable para que este reconocimiento no sea solo formal, sinó que se acompane de medidas que lo ha-gan efectivo y potenciador. Roberto Barzanti, presidente de la Comisión de Cultura de nuestro Parlamento, que debía expresar hoy aquí la opinión de nuestro Grupo, la Izquier-da Unitària Europea, y que no ha podido llegar a tiempo, me ha trans-mitido unas palabras que expresan con mayor acierto y con mayor auto-

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ridad lo que he querido decir hasta aquí. Dice Roberto Barzanti: «La multiplicidad de idiomas que carac-teriza a Europa representa una ri-queza extraordinària que debemos preservar y valorar. Nada seria mas destructivo y aberrante que sacrificar esta excepcional variedad expre-siva y cultural en aras de una supues-ta homologación funcionalista. El papel de la lengua catalana, que el Parlamento reconoce por fin, ha sido el gran relieve en la historia de Europa...

(El Presidente interrumpe al orador)

Senor Presidente, voy a hablar mas lentamente, però usted sabé que el reloj nos persigue de una forma implacable. Però debò salvar no solo la lengua catalana sinó la vida de los interpretes.

...y constituye un medio concreto para medir lo que separa lo gené-rico de lo abstracto. La cuestíón que surge de la discusión y el debaté que hoy presentamos a la atención de nuestro Parlamento atafie de forma importante al concepto de democràcia, no solo a la cultura. Mi deseo mas profundo es que se manifieste aquí el mayor consenso posible.»

El mayor consenso posible, afia-do yo, porque siendo el paso que da-mos firme e importante, no pode-mos olvidar que la propuesta tiene aún la fragilidad de un recién naci-do y que la solidez de este paso, en definitiva, la vida de este recién na-cido, depende de la capacidad y la valentia de mantener nuestros compromisos. Por ello decímos «no» a modificaciones o enmiendas que, bajo el pretexto de la mejora, arries-gan con ligereza la vida de aquelJo que dicen defender mas que nadie. Porque conocemos y recbazamos estos métodos, porque estamos por la vida de las personas, de las culturas y de los pueblos y queremos edificar sobre ella el futuro, porque so-mos una fuerza responsable, porque amamos el catalàn por sí mismo y como patrimonio vívo de la Europa unida, nuestro Grupo votarà a favor del informe y pide al Parlamento que le otorgue su voto favorable, así como que se oponga a cualquier enmienda que, mas alia de la buena voluntad de algunos de los enmen-dantes, pueda romper el consenso y hacer el informe inviable.

(Aplausos)

Verde i Aldea (s). - Senor Presidente, me complace, en nombre del Grupo Socialista de esta Asamblea, dar nuestro pleno y total apoyo al informe que ha presentado la Sra. Reding que, como se ha dicho, es el resultado de muchos esfuerzos, de muchos trabajos hechos con buena voluntad y, sobre todo, con animo de concòrdia.

En aplicación del articulo 3.° de la Constitución espaíïola que afirma que, ademàs del castellano, las de-màs lenguas espanolas seran tambíén oficiales en las respectivas Comuni-

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dades Autónomas, el Estatuto de Cataluna proclama, también en su articulo 3.°, que la Iengua pròpia de Cataluna es el catalàn. Es el primer reconocimiento de la oficialidad del catalàn en un territorio esparïol. Así, como ciudadano de Cataluna y que tiene como Iengua pròpia y según su Estatuto el catalàn, no puedo sinó alegrarme profundamente de que, en el dia de hoy, el Parlamento Euro-peo haga que la Iengua catalana re-ciba un claro reconocimiento internacional por primera vez en su historia.

El informe que hoy debati mos, y que espero que manana aprobaremos por amplia mayoría, reviste una particular importància. Es un informe dedicado a las lenguas denominadas «minoritarias» o «menos difundidas» però, al mismo tiempo, concede una especial consideración al catalàn. Consideración especial que le viene dada por su situación sociològica, por su caràcter oficial y por su lar-ga historia. La dimensión sociológi-co-política de esta Iengua, recono-cida por primera vez en su nivel jurídico-político mas elevado, como he dicho, por la Constitución espa-noia, aparece manifiesta en este informe en el que ocupa, por derecho propio, un lugar de particular relie-ve. El informe Reding es el resulta-do de un largo trabajo en este Parlamento; es la culminación de un esfuerzo realista y eficaz, alejado de toda dimensión demagògica e insensata.

Estoy contento pues, Senor Pre-sidente, en el dia de hoy, por ha-llarme en el momento en que, aiïos después de su reconocimiento por la Constitución espanola y por el Estatuto de Cataluna después, la Iengua catalana alcanza, por primera vez en su historia, este reconocimiento internacional gracias al paso que està a punto de dar el Parlamento Europeo. Un voto a favor del informe, nuestro voto a favor del informe, serà al propio tiempo un voto a favor de esta Europa a la vez unida y multiforme, en la que todas las lenguas y todas las culturas han de tener asegurado su puesto.

Romera i Alcàzar (ppe). - Senor Presidente, el informe Reding es excelente. La Sra. Reding y sus companeros de ponència han traba-jado duro, y yo quisiera centrar es-pecialmente la atención en un aspec-to: en el caràcter posibilista de este informe. Algunas propuestas de re-solución presentadas por otros co-legas nuestros quedan lejos, muy le-jos en su contenido de la propuesta de resolución que encierra este informe. Por ello, insisto en el caràcter posibilista y, sobre todo, realista, tratando de encajar las propuestas en las coordenadas de una realidad europea existente hoy en la que, para satisfacción de unos y para disgusto de otros, prevalece la administración central de los Estados sobre la de cualquier otra institución política o administrativa.

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El informe ha sido hecho en pro-fundidad, no porque lo diga el pro-pio informe, sinó porque se advier-te especialmente en su lenguaje, en su concrecíón; en el considerando D, prodigio de exposición breve y concisa de la importància y realidad de la lengua catalana, o en el apartado 4, que recoge las peticiones ajusta-das a los Tratados, es decir, al De-recho comunitario y respetuosas, por tanto, con la legalidad europea.

Por ultimo, quisiera hablar de la unanimidad que se ha dado en la aprobación de este informe, unanimidad que no es anormal en la aprobación de informes en comisión però sí lo es cuando el informe se sale de un tema técnico y entra -como es el caso- en un tema eminentemente político.

Finalmente, sefior Presidente, en el terreno personal, deseo manifestar que, para una diputada que uti-liza la lengua catalana para relacio-narse con los demas en todos los àmbitos de su vida, la aprobación de este informe, en el que por primera vez se reconoce el derecho a utilizar nuestra lengua en determi-nados àmbitos comunitarios, es un honor que quiero compartir con todos ustedes, y quiero dar las gracias a los ponentes y especialmente a cuantos, no siendo catalanes, van a votar a su favor,

(Aplausos)

Gasóliba i Bòhm (ldr), coponen-te. - Senor Presidente, Seiïorías,

Hem viscut per donar-vos el nom de cada cosa

. Traduzco: «Hemos vivi-do para daros el nombre de cada cosa.» Con este verso, el poeta ca-talàn Espriu expresaba la lucha de los catalanes para salvar su idioma, perseguido y prohibido por la dictadura franquista.

Ni las vicisítudes de la sociedad catalana durante la època contem-porànea, ni las cuatro décadas del régimen del general Franco, han im-pedido que existan mas de siete mi-Ilones de catalanoparlantes, que el catalàn se ensene y utilice a todos los niveles de la ensenanza, que se emplee en todos los medios de co-municación, que sea la expresión de una cultura especialmente brillante en la actualidad y que, con la democràcia en Espana, se haya reco-nocido la oficialidad del català" n, el cua!, ademàs, serà empleado como una de las lenguas oficiales en los próximos Juegos Olímpicos de 1992 que se celebraran en Barcelona, capital de Cataluna.

El sentímiento de la sociedad catalana, de obtener también un re-conocimiento del catalan a nivel europeo, fue recogido por los Par-lamentos catalàn y balear, los cua-les aprobaron por unanimidad la petición de que el catalan fuese re-conocido como lengua oficial de las Comunidades Europeas.

El informe que aquí nos ocupa reconoce que la lengua catalana es una lengua europea, milenaria, con to-das las características que la hacen

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perfectamente comparable a las Ien-guas oficiales y de trabajo de la Co-munidad, e indica que su reconoci-miento oficial se basa en la iniciativa de un Gobierno ante el Consejo de Ministros. Ademàs, el informe abre vías de utilización real al catalan, dando especial atención al ciudada-no catalanoparlante, como ha deta-llado en su intervención la presidenta de la Comisión de Peticiones, la Sra. Reding, a quien deseo agrade-cer, muy sinceramente, la dedicación y acierto que ha tenido en la elabo-ración del mismo. En consecuencia, con este informe, se abre la puerta a la utilización del catalan en las ins-tituciones europeas reconociendo su especificidad y entidad en el contex-to lingüístico comunitario.

Colleages, the catalan is the lan-guage of that society that was prai-sed by George Orwell in his "Hom-mage to Catalonia". An hommage for the people that was defending liberty and democracy.

Le catalan est aussi la langue ma-ternelle utilisée par des grandes figures de l'art et de la culture de ce siècle qui ont résidé en France de bon gré ou parce qu'elles ont été forcés de partir en exil, comme Pablo Casals ou Miró, ou qui, plus récem-ment, se sont acquis une réputation universelle, comme Tàpies ou Montserrat Caballé.

Senorías, nosotros defendemos esta unidad europea en la diversi-dad de culturas y de lenguas porque sabemos que este complejo mosaico de historia, de culturas y de lenguas es lo que hace de Europa una entidad especial en el contexto internacional.

Con la aprobación de este informe enriquecemos la realidad europea y mostramos nuestra acogida a los ciudadanos catalanoparlantes que veran, con la aprobación del mismo, que también estamos realizando la Europa de los ciudadanos en toda su plenitud. Por ello pido en nombre de mi Grupo, el Grupo Liberal, y como catalan, el voto favorable de Sus Senorías a este informe.

(Aphusos)

Bandres Moles (v). - Sefior Presidente, Senorías, mi Grupo y yo mismo nos vemos muy honrados y satisfechos por el hecho de que una resolución de esta naturaleza sea tra-tada en este Parlamento. Y si me permiten una evocación personal, tengo que decirles que, defendien-do este informe, estoy honrando también a mis antepasados. El se-gundo apellido que ustedes conocen, ese apellido «Molet» es el apellido de un abuelo mío que migro al País Vasco hace muchísimos aíïos y estoy absolutamente seguro que estaria orgullosos de que un nieto suyo defienda aquí la lengua catalana.

Las culturas y las ienguas minori-tarias requieren no solo la compren-sión y la tolerància de las «grandes» -y pongan ustedes todas las comi-llas que quieren en las «grandes»-

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sinó también el apoyo y la adopción de medidas concret as jurídicas y so-ciales que las impulsen y las potencien. Y en esta línea va la propues-ta de resolución que promovieron los Parlamentos de Cataluna y de las Is-las Baleares que estamos hoy aquí defendiendo, y que esperamos que mariana apruebe el Pleno de este Parlamento.

Nos parece, Sefior Presidente, de estricta justícia, que se aprueben las líneas generales y esenciales del documento; que se publiquen en esa lengua los documentos mas impor-tantes y los Tratados; que, en las ofi-cinas del Parlamento Europeo o de las Comunidades Europeas que se ins talen en esos «países de habla catalana», se hable en catalan. Nos parece, como digo, perfecto y justo que se haga así. Però queremos hacer aquí una observación. Mi Grupo ha presentado algunas enmiendas al tex-to con el fin, e insisto mucho, Sr. Guitérrez, de ampliarlo y de enri-quecerlo. Se trata Seüor Presiden-te, Senorías, de recordar que el ca-talàn se habla y se escribe no solo en lo que hoy es la Generalitat de Cataluna, no solo en las Islas Baleares, sinó también en àmbitos terri-toriales mas extensos. Se habla cier-tamente en la Generalitat, se habla en las Baleares, se habla en el País Valenciano bajo el nombre de «va-lenciano»j se habla en los departa-mentos franceses de los Pirineos orientales, se habla en Andorra y se habla también en una ciudad italiana, la ciudad de Alghero. Nadie podrà dudar de la europeidad del Catalan, hablado, no ya por siete sinó por nueve millones de europeos. Por eso no entiendo la posición de los ponentes. No entiendo porque la Se-fiora Reding dice: «Pedimos el re-chazo en bloque de todas las enmien-das.» No entiendo por qué le preocupa a algun coponente este problema. No lo entiendo, porque es desentenderse de la realidad, Estàs enmiendas, cuya aprobación yo pro-pongo a sus Senorías, no van en contra del espíritu de esta propuesta de resolución; muy al contrario, la estan enriqueciendo y estan dandole una realidad que quizà le falte en el texto concreto. Estàs enmiendas, cuya aprobación postulo, consegui-ràn que el excelente informe que es-tamos tratando se extienda y se re-fiera a la totalidad de los territorios de la Comunidad Europea en la que se habla el catalan, lengua tan ilus-tre, tan rica y tan apreciada como es.

De los Santos López (arc). - Sefior Presidente, el diputado Ga-raikoetxea Urriza no puede estar presente por estar bloqueado por la nieve, y hablo en su lugar, en el de mi Grupo y en el mío propio.

Conocemos el difícil consenso lo-grado en la Comisión de Peticiones para lograr un acuerdo sobre la propuesta que hoy discutimos, así como las complicacíones derivadas del re-conocimiento oficial de nuevas Ien-guas en las instituciones europeas.

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Però habríamos desoído el criterio expresado por sectores políticos y culturales catalanes, que han apoya-do tiuestra Coalición europea de los Pueblos, integrado en el Grupo Arco Iris, y nuestras propias condiciones si no hubiéramos presentado en-miendas fundamentales referentes al derecho a la igual dignidad de to-das nuestras lenguas y culturas, pro-poniendo el reconocimiento del idioma catalan, tal y como pidieron oficialmente y por unanimidad, los Parlamentos de Cataluna y de las Is-las Baleares.

Las enmiendas que presentamos han sido propuestas por Esquerra Republicana de Catalunya, partido miembro de la Coalición de la Europa de los Pueblos, así como por el movimiento cívico, Crida a k Solidaritat. No nos parecía justo que el pleno reconocimiento oficial de una lengua en las inscituciones europeas dependa, incluso cuando la hablan mas de 10 millones de ciudadanos, de que estos constituyan o no un Es-tado independiente. Es la igual dignidad de las culturas, la real implan-tación de nuestras lenguas vivas, y no el accidente político de poseer o no un Estado propio el que debería determinar el derecho al reconocimiento oficial de las lenguas y su em-pleo en todas las instituciones. De otra forma, nunca podria darse me-jor argumento para reivindicar un Estado propio a todos los que de-fendemos la cultura de nues tro pue-blo sin Estados y, mas concretamente, a quienes exigimos la oficialidad de nuestra lengua en todos los am-bitos, como garantia de su supervivència. Entendemos las dificultades materíales que resultan del reconocimiento oficial de nuestras lenguas. Por ello proponemos un proceso gradual, en el caso del catalan. Però solo el respeto efectivo a la diversidad cultural de Europa darà consistència a su construcción política. El tra-to discriminatorio de unas lenguas respecto a otras, en función del so-porte político, estatal o no, que aquéllas tengan, solo puede condu-cir al rechazo de una unión europea que todos deberíamos construir so-lidariamente, enríqueciéndola con nuestras especificidades culturales. La adopción o abandono del principio del multilingüismo integral debe ser una opción de todos.

Landa Mendibe (ni). - Sefior Presidente, quiero, como vasco, saludar la presencia del catalan en el Parlamento Europeo y saludar el informe Reding, elaborado en nombre de la Comisión de Peticiones. Però, junto a ello, me veo en el deber de recordar que el informe responde, en primera instància, a una reivin-dicación reiterada de diversos esta-mentos de la nación catalana por el reconocimiento de su lengua pròpia -el catalan-, y recordar que el motor inicial y permanente de esa iniciativa es un organismo popular de Cataluna, la Crida, que ya lo pro-movió en la anterior legislatura, y

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presento cien mil firmas amparan-do una petición a la Comisión con el número 331/87.

Quiero, ademas, considerar alta-mente positivo que el Parlamento Europeo se decida por el reconoci-miento de una lengua del prestigio y presencia del catalàn, no obstante no tratarse todavía de una lengua de Estado.

Quiero ver aquí una esperanza también para nuestra pròpia lengua, el vasco, que aún no ha conseguido este status.

Quiero considerar, con todo, el informe Redíng, con las limitacio-nes que este informe tiene, esto es, como un informe limitativo. Limi-tativo respecto de este movimiento popular y de estàs reivindicaciones catalanistas que estan en el arran-que del movimiento. Por ello, quiero anunciar la presentación de trece enmiendas propuestas precisamente por un movimiento popular, la Crida. Puedo resumir el sentido de las enmiendas muy brevemente en cin-co puntos:

Primero, modificar el titulo mis-mo del informe proponiendo que pase a Uamarse «sobre el reconoci-miento y el uso de las lenguas en las instituciones europeas, en particular de la lengua catalana».

En segundo lugar, recoger, como es obvio y es obligado -y quizàs su no recogida se deba a un olvido de los ponentes- la primera petición 331/87 en la Comisión de Peticiones, encabezada precisamente por estàs entidades cívicas y popu-lares de Cataluna.

En tercer lugar, instar a que la propuesta de resolución Reding sea respetuosa con el sentido originario de todas las reivindicaciones hechas desde el àmbito catalan, a saber, el considerar la lengua catalana como lengua oficial en las Comunidades Europeas.

En cuarto lugar, llamar la aten-ción sobre otras limitaciones en la propuesta de resolución Reding, que queda por debajo de las reivindicaciones catalanistas.

En quinto lugar, instar al Estado espafiol a actuar de acuerdo con las disposiciones del articulo 217 del Tratado cee y del Reglamento del Consejo.

Sefior Presidente, deseo terminar saludando esta presencia del catalan y animando a que sea una puerta para que otros pueblos sin Estado tengamos también algun dia nuestra lengua aquí.

Arbeloa MuRu (s). - Sefior Presidente, en cuanto antiguo coponen-te del informe sobre la lengua catalana de la Comisión de Peticiones al que dedicamos tanta horas en la legislatura anterior, me alegra viva-mente que haya Ilegado a buen puer-to parlamentario. Però no voy a repetir todo lo que han dicho muy bien otros diputados que han habla-

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do con anterioridad, y lo que yo mis-mo he dicho tantas veces en la Co-misión de Peticiones y en los me-dios de comunicación de dentro o fuera de Cataluna.

Era un día de septiembre de 1537 en uno de los mas lujosos salones del Vaticano. Venia el Emperador Carlos -I de Esparia, V de Alema-nia y IV de Navarra- de vèncer al turco, en aquel momento el ene-migo de la Cristiandad en Túnez y en La Goleta. Venia satisfecho de haber cumplido sus deberes de emperador, però estaba muy herido por la deslealtad del rey francès Fran-cisco I, cuyas cartas con Barbarroja habían sido aprehendidas en La Goleta. El embajador francès, el obis-po de Màcon, se quejó entonces ante el Papa de que no entendía bien la lengua espafiola y el emperador Carlos que, como flamenco que era, ha-cía muy poco tiempo que la había aprendido, le dijo delante del Pon-tífice: «Sefior embajador, yo no ha-blaré mas que en los términos de la lengua espafiola, que es una lengua tan noble que merece ser cono-cida y entendida de toda la gente cristiana.»

Sefior Presidente, como navarro, espafiol catalanista, cultivador de su lengua, admirador de su cultura, me place decir también aquí que «la llengua catalana és tan noble que mereix ser entesa i coneguda de tota la gent europea» (que la lengua catalana es tan noble que merece ser conocida y entendida por todos los europeos).

(Aplausos)

Ferrer i Casals (ppe). - Sefior Presidente, ante todo permítame también a mi felicitar y agradecer a la ponente, Sra. Reding, y a los coponentes, Sres. Gasòliba, Gutiérrez Díaz y la Sra. Miranda, su informe sobre la situación del catalàn en las Comunidades Europeas, ela-borado en respuesta a la petición formulada en su momento por el Parlament de Cataluna y el de las Illes Balears, haciéndose eco de un sentir colectivo reiteradamente mani-festado.

Las circunstancias que concurren en la lengua catalana justifican por sí solas las medidas que se propo-nen en la propuesta de resolución que acompana el informe, por lo que pido también el voto favorable de esta Asamblea. Como lo justifica también el convencimiento, reiteradamente expresado por este Parlamento, de que es necesario respetar y proteger la diversidad cultural de Europa que constituye su mayor ri-queza, el patrimonio que la historia nos ha legado y del que la lengua catalana forma parte. Por ello, pido encarecidamente al Consejo y a la Co misión que adopten las medidas que en la propuesta de resolución se proponen, y reconozcan el caràcter oficial de la lengua catalana. Lo pido en la confianza de que la Comuni-

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dad, que siempre se ha definido y ha actuado como una Comunidad fundamentada en el respeto a los de-rechos y deberes fundamentales del hombre, no puede ignorar el dere-cho de un pueblo milenario a ver re-conocidos sus propios signos de iden-tidad. Un pueblo nacido de Europa, que es de Europa y que quiere participar, desde su especificidad y a través de sus signos de identidad -que por ello queremos que se reconozcan- en el proceso de cons-trucción europea, en el proceso de construcción de una Europa de signo federal respetuosa de la diversi-dad y garante de la riqueza cultural.

(Aphusos)

Ripa di Meana, membro delia Commissione. - Signor Presidente, la Commissione si congratula con l'onorevole Reding per l'ottima re-lazione che ha presentato. Innanzi-tutto desidererei sottolineare che la Commissione attribuisce una gran-de importanza alle lingue parlate ne-lla Comunità che costituiscono, come è stato detto giustamente a piü riprese nel corso del dibattito, una grande ricchezza e fanno parte delia particolarità dell'Europa comunitària e del suo patrimonio cul-turale.

Nel caso di cuí si discute, il cata-lano è una di queste lingue essen-do, anche questo è stato ricordato nel corso del dibattito, una lingua ufficiale delia Spagna, come indicato alTarticolo 3 delia Costituzione spagnola. II castigliano, lo ricordo, è la lingua ufficiale dello Stato spag-nolo òssia dell'insieme del territo-rio nazionale, mentre il catalano è lingua ufficiale nel territorio delia Catalogna e delle isole Baleari.

E d'uopo, da parte delia Commissione, precisaré che questo regime giuridico é identico a quello delle due altre lingue parlate nel territorio spagnolo: il basco e il gallego. Per quanto concerne l'uso delle lingue in seno alle istituzioní, e dal punto di vista giuridico, l'articolo 217 del Trattato cee e l'articolo 190 del Trattato ceea stabiliscono che «il regime linguistico delle istituzioni delia Comunità è fissato senza pregiudi-zio delle disposizioni previste nel re-golamento delia Corte di giustizia dal Consiglio che delibera all'una-nimità». In applicazione di tali pres-crizioni, il Consiglio ha adottato il 15 aprile 1958 il Regolamento núm. 1, modificato ad ogni adesione e da ultimo dall'Atto unico, nel quale sono specificate le novè lingue uffi-ciali e di lavoro delia Comunità.

Per quanto riguarda gli Stati membri nei quali esistono diverse lingue ufficiali, l'uso di una lingua, a norma dell'articolo 8 del suddet-to Regolamento, sarà determinato su richiesta dello Stato membro in questione, conformemente alle nor-me generali derivanti dalla legisla-zione di questo Stato.

Va rilevato che lo Stato in questione, nel presente caso la Spagna,

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non ha finora presentato una tale ri-chiesta. D'altro canto, nel consideraré una simile richiesta si dovreb-be tener conto del fatto che un certo numero di altre lingue sono parlate a livello regionale o addirittura na-zionale -e la stessa onorevole Re-ding ha indicato il caso del Lussemburgo- senza per questo es-sere accettate cotne lingue ufficiali delia Comunità.

Inoltre, spetta ad ogni istituzio-ne comunitària decidere, ai sensi dell'articolo 6 del Regolamento so-pracitato, fino a che punto il cata-lano potrebbe essere una lingua di lavoro o di espressione orale come ha fatto la Corte di giustizia per gli esperti e i testimoni.

Per quanto riguarda la Commis-sione, questa possibilità non è per ora contemplata.

Pannella (ni). - Monsieur le President, je voulais tout simplement qu'il soit consigné au procès-verbal que j'étais inscrit pour intervenir et que j'ai été empèché de participer à ce debat par le chaos de plus en plus grand que la présidence de no-tre Parlement et surtout le Bureau élargi font régner chez nous.

Monsieur le President, malgré une directive tres précise, j'ai été con-voqué à 18 heures à la réunion de la commission du règlement. On nous impose des reunions qui ont lieu à 300 metres d'ici... De 19 heures à 21 heures, nous sommes obli-gés de participer à une commission institutionnelle... je voulais ètre inscrit pour parler des déchets... Et de-main matin à 9 heures on commen-ce nos travaux et on a la délégation de Yougoslavie.

En tant que parlementaire je vous demande s'il est sérieux que le Bureau élargi, pour faire passer des dik-tats comme les urgences d'un grou-pe politique nous contraigne à une situation de ce genre. Je trouve que nous n'avons pas la possibilité de travailler.

Je voudrais intervenir maintenant sur un autre point mais je ne pour-rai probablement pas. Donc je vous demande, Monsieur le President, dans votre sagesse, d'ètre l'interprè-te du malaise des députés plutót que l'interprète des mauvaises actions du Bureau élargi.

Der Prasident. - Im Pràsidium wird immer auf Antrag aller besch-lossen, da(3 keine Sitzungen nebe-nher stattfinden. Ich habe einmal gesagt, im Grunde sollte man das Plenum abschaffen, weil es die an-deren Sitzungen stòrt.

Die Aussprache ist geschlossen.

Die Abstimmung findet in der Ab-stimmungsstunde statt,

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Acta de la sessió del dia 11 de desembre de 1990

Report (Doc. AJ-169/90) by Mrs. Re-ding, on behalf of the Committee on Petitions, on languages in the Com-munity and the situation of Catakn.

Expknations of vote

Coimbra Martins (s). - Eu que-ro dizer, Senhor Presidente, que vou votar convictamente pelo relatório Reding. É um relatório que trata de uma questào importante, a equacio-na com clareza e a resolve com bom senso. Mas quero advertir ao mes-mo tempo que a questào se vai renovar noutros termos, à medida que a Comunidade se for alargando, e que serà entao indispensàvel formular e resolver doutra maneira o problema do multilinguismo. Àlias, o que se esta passando neste Parlamento é um aspecto do que estamos nós mesmos a promover ou ajudar na Comunidade. Aqui respeitamos o principio que està na base do multilinguismo. Na Comunidade valo-rizamos o poliglotismo.

Sao direcçòes que se compreen-dem, mas que nào podem excluir outro cuidado: o da saúde e do valor expressivo das Iínguas, Nós estamos a assistir, sob a conjunçào de muitos factores que nào vou àgora discriminar, a uma transformaçào e a uma decadència da expressào verbal e literària no próprio àmbito da Comunidade. Quanto a este Parlamento, nào o esconderei, nas diferentes versòes dos documentos que adoptamos, é muito frequente os sentidos nào coincidirem, e sucede até que sejam contraditórios.

Em suma, e porque nào posso ir mais longe, o multilinguismo tem os seus limites -por isso votàmos contra as alteraçoes apresentadas- e o poliglotismo nào deverà afectar a qualidade e a expressividade de cada língua considerada de per si. Noutros termos, temos intemamente de reconsiderar e controlar o multilinguismo; e externamente de estudar a conjuntura que justifica uma política comunitària do património lin-guístico e de lançar as bases dessa política.

Gil-Robles Gil-Delgado (ppe). - Serïor Presidente, también en nombre del Grupo parlamentario del ppe, deseo anunciar el voto favorable al informe de la Sra. Reding y de sus tres coponentes que, reto-mando el trabajo iniciado en su dia por el Sr. Chanterie y los anterio-res ponentes, han sabido llevarlo a buen puerto. Para ello, senor Presidente, se han fundado en una base sòlida: la legalidad comunitària que establece nueve lenguas de trabajo y que no se trata de modificar, y los sistemas legales de los Estados miembros, que reconocen otras lenguas oficiales, bien en todo el terri-torio de dichos Estados, bien en zo-nas determinadas del mismo. El

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informe respeta así el principio de segurídad jurídica inherente al Es-tado del Derecho y, en el caso del catalàn, como en el de otras lenguas espanolas, se respeta la voluntad de los pueblos que han querido esa ofi-cialidad, consagràndola en los respectives Estatutos de Autonomia de-mocràticamente aprobados.

El informe, sefíor Presidente, es realista. No propugna imposibles utopías de hacer oficiales todas las lenguas comunitarias, ni siquiera una tan importante como el catalàn. Con ese buen sentido -muy catalàn por cierto-, aconseja y trata de que la lengua catalana se use hasta el lími-te màximo que permite la legisla-ción comunitària. Al Consejo y a la Comisión corresponde ahora hacer gala de la misma sensibilidad y rea-Üsmo.

Senor Presidente, las lenguas no son dignas porque estén o no reco-nocidas legalmente, sinó porque son instrumento de comunicación entre los hombres. Tampoco la mayor o menor importància del catalàn pro-cederà de su reconocimiento legal. Esa importància se la han dado cuantos, a lo largo de la historia, han troquelado una lengua llena de be-lleza, la han mantenido en tiempos bonancibles y menos bonancibles, y la han utilizado para enriquecer el acervo cultural de la humanidad con aportaciones importantísimas. Al anunciar el voto favorable de mi Grupo, séame permitido, senor Presidente, rendir a esos hombres y mujeres el merecido homenaje en esta lengua que es también suya.

(Aplausos de h derecha y del centro)

Gasòliba i Bòhm (ldr). - Sefior Presidente, Sefiorías, quiero expre-sar en nombre del Grupo Liberal nuestro apoyo al informe Reding del cual he tenido el honor de ser uno de los coponentes junto con mis co-legas la Sra. Ana Miranda y el Sr. Antoni Gutiérrez Díaz. Querría destacar la importància política de este informe, que recoge el acuerdo de los principales Grupos de esta Asam-blea que, como destaco la Sra. Reding, ha estado en un equilibrio entre lo posible y lo osado. Lo posible, porque hemos querido agotar todas las posibilidades que se ofrecían den-tro del marco jurídico de la Comu-nidad Europea, y lo osado, eviden-temente, porque en todos los afios en que se han desarrollado los tra-bajos de esta Asamblea, nunca se ha-bía llegado a un reconocimiento específica, dentro del marco que serïala precisamente este informe, de una lengua no oficial a nivel estatal. Sí lo es, como se ha repetido aquí, oficial a nivel del Estado espanol, re-conocida por su Constitución y por los Estatutos en los respectivos te-rritorios. Por lo tanto, yo querría destacar este acuerdo, este consenso muy amplio, al cual se han anadído algunas aportaciones desde posicio-nes marginales de esta Asamblea,

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però que en algunos casos, Iamenta-blemente, tampoco han podido ser acogidas, entre otras cosas porque haci'an referència a peticiones ya cla-sificadas y contestadas en su mo-mento.

Queremos, para aquellos que se consideran insatisfechos del nivel que alcanza este acuerdo, que ten-gan en cuenta las reticencias que ayer expresó el Comisario Sr. Ripa di Meana, que, por otra parte, ha tenido siempre una actitud muy comprensiva respecto al catalàn y que fue el responsable que promo-vió la Oficina de Información en Barcelona, que, según reconoce, pre-cisamente, este informe, desarrolla-rà todas sus actividades en catalàn. Però ayer el Sr. Ripa de Meana nos sefïalaba una sèrie de limitaciones, especialmente de tipo jurídico, que creo dan medida de la importància de este acuerdo. Espero que, con este acuerdo, que seguro que serà muy amplio con el voto de esta Asamblea de aquí a unos momen-tos, la Comisión escuche la volun-tad de este Parlamento, las propues-tas que hace para la utilización del catalàn y, sobre todo, para la utilización del catalàn cuando llega al ciudadano catalanoparknte. Es una situación de respeto a la ciudadanía europea, de respeto a la ciudadanía catalana que se expresa en catalàn y que desea recibir en su lengua pròpia este hecho. Nada mas, muchas gracias, y espero su apoyo en este voto que consideramos de gran importància.

(Aplausos)

Dillen (dr). - Mijnheer de Voorzitter, het verslag van mevrouw Reding, neerkomend op de eerbied voor een Europese taal, in voorko-mend geval het Catalaans, moet met geestdrift begroet worden. Dit is tenminste echt Europees werk. Zo vaak wordt gesproken over de rijke verscheidenheid van Europa, maar het blijft bij woorden. De verdedi-ging van het Catalaans is meer dan een woord is, een Europese daad. Het gaat hier com het Europa waar-voor het waard is te strijden. De ver-dediging van het Catalaans reikt we-zenlijk, zelfs verder dan het Catalaans reikt wezenlíjk, zelfs verder dan het Catalaans alleen. Hier werd een wapen gesmeed ter verde-diging van alle Europese talen in het algemeen, en van door minderheden of door geen miljoenen gesproken talen in het bijzonder.

Als Vkming weet ik waarover ik spreek. Mijn volk heeft in de Bel-gische staat, waarin het jammer ge-noeg nog opgesloten blijft, meer dan anderhalve eeuw Iang moeten strijden om zijn taal, cultuur, identiteit te redden. Deze strijd is vandaag niet eens tan einde. Op meer dan één pkats blijft er bedreigd gebied en de vestiging van alle Europese instellingen in Brussei zou de bedrei-

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ging verschrikkelijk doen toenemen. Het opkomen voor het Catalaans is symbool voor een gezond Europa, waarin de taal van ieder Europees volk, iedere cultuur, iedere identi-teit recht heeft op leven en ont-plooiing. Te veel en te vaak werd in het Europees verleden door vele landen en door alle regimes hierte-gen gezondigd dan dat wij vandaag niet met zijn alien verheugd zouden zijn om dit Catalaanse precedent. Waar een taal leeft, leeft een Eu-ropese rijkdom. Waar een üaal verd-wijnt moet men vaststellen dat Europa1 s cultuur verschraalt, dat Europa als geheel een stuk armer wordt. Waar de grote officiélle een-makers zo dikwijls het slechte voorbeeld geven door het alies gelijks-chavende bureaucratisme, het alies gelijkschakelende technocratisme, wordt met het Catalaanse voorbeeld het bewijs geleverd dat het ook an-ders kan. En, hoe groot onze vrees ook is dat deze goede uitzondering mogelijk de slechte regel bevestigt, en dat één zwaluw nog geen Euro-pese lente maakt, begroeten wij toch deze Catalaanse zwaluw. Het Catalaans voorbeeld is een hart onder de riem voor alien die de verscheiden-heid van Europa niet alleen met het woord, doch metterdaad belei-den. Waar een taal leeft, leeft een recht op voortbestaan, want waar een taal leeft, leeft een Europese rijkdom.

(Appkus ter rechterzijde)

Melis (arc). - Signor Presiden-te, il nostro gruppo sostiene e fa pro-pria la richiesta di assumere la lin-gua catalana, pur nei limiti previsti nella relazione dell'onorevole Re-ding, fra quelle ufficialmente usate nelle istituzioni comunitarie, non solo perché appartiene al vigoroso ceppo di lingue neolatine che han-no espresso, fra vivide luci di civil-tà e pesanti ombre di oppressione, la storia d'Europa, ma anche perché, rompendo i confini del cena-colo letterario dei serventesi di Pie-tro il Cerimonioso o le odi di Bernardo Metge è stata ed è stru-mento di vita e poderoso momento d'identità etnostorica per un popo-lo che parla questa lingua da oltre settecento anni.

Una lingua che ha distinto e uni-to i Catalani nelle complesse vicen-de del formasi dell'odierno Stato spagnolo e che, ancora oggi, è par-lata e amata nelle regioni di loro in-sediamento e ove, combattendo, conquistando, usurpando, ma diffon-dendo cultura e civiltà, ha attraver-sato la storia di altri popoli come nella mia regione, la città di Alghero in Sardegna.

Italiani, Francesi, Spagnoli, Sar-di, Romeni, Catalani, Ladini, Por-toghesi trovano tutti origine nell comune matrice neolatina ed es-primono, con le altre realtà presenti in Europa, tutta la forza e la ricchezza delle diversità nelle quali si è sviluppata la storia dei popoli. Comprimerla, negando l'esistenza di

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una parte per sottometterla a un'al-tra, come hanno £atto utti gli op-pressori antichi e recenti, significa perpetuaré prevaricazione ed ingius-tizia; ma significa soprattuto innes-care irresistibilí moti di ribeUione, testimoniati, nel nostro tempo, dal tumultuoso insorgere dei popoli che hanno letceralmente disgregato l'impero sovietico, reappropriandosi, con le rispettive identità culturali, di una precisa titolarietà poritico-istituzio-nale che li rende o renderà liberi e autonomi.

E l'Europa che vogliamo costrui-re e di cui oggi discutiamo la bozza di Costituzione dovrà essere espres-sione di queste diversità o non sarà Europa, ma il riproporsi, in forme diverse e piü oppressive, delia prevaricazione di alcuni popoli su altri, costretti dalla lògica delia forza al perpetuarsi di un inaccettabile e inaccettata sottomissione.

Riconoscendo il Catalano, apria-mo finalmente una nuova pagina di storia e di civiltà política; una pagina nella quale si legge che la libertà non è diritto dei forti, subalternità ed emarginazione dei deboli, ma una forza unificante che, restituendo pari dignità e legittimazione alle diversità, le chiama alToperoso e solida-le impegno di costruire le grandi civiltà del domani.

Landa Mendibe (ni), - Senor Presidente, visto el debaté del informe Reding, se ratifica la calífi-cación de informe Jimitado que haciamos ayer, calificación basada en que sus propuestas no van mas alia, en la pràctica, de lo que ya se hace por iniciativa catalana. El informe ha postergado reivindicaciones de primer orden contenidas en las ini-ciativas de organismos e institucio-nes catalanes con el propósito de que, finalmente, estàs valiosas pro-puestas estuvieran en la resolución. Hemos presentado las catorce en-miendas sugeridas por el organismo popular catalan Crida a la Solidaritat. Llamo la atención sobre lo ex-presado por el Comisario Ripa di Meana en el debaté. La iniciativa procedimental corresponde al Esta-do espafiol, para conseguir que el catalan sea Iengua oficial en Europa, de acuerdo a las disposiciones del articulo 217 del Tratado cee, del articulo 190 de Euratom y el Reglamento del Consejo del 15 de abril de 1958. Voy a votar a favor de la resolución Reding però con la con-ciencia de que esta resolución da un lugar solo simbólico al catalan. La batalla real, la verdadera batalla por el catalan, tambíén queda aplazada y hace referència esta batalla a de-rechos lingüïsticos y políticos de las nacíones sin Estado en Europa.

Gollnisch (dr). - L'extension des frontières de la Communauté eu-ropéenne et l'augmentation du nombre des Etats accroissent les difficul-tés de traduction et d'interprétation.

Par contre, si nous parlions une seule et mème langue, nous facilite-

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rions la communication entre les peuples d'Europe et nous témoigne-rions de façon éclatante de l'unité de ses citoyens.

Nous ne pouvons cependant choi-sir la langue de l'un des pays de la Communauté. Ce serait contraire au principe d'égalité des États membres. C'est d'une langue qui n'est à personne que nous devoris f aire no-tre langue commune à tous. Dépu-tés des nations d'Europe! La langue latíne nous a été léguée par nos peres; elle fut le véhicule millénaire de la culture romaine; elle fut durant tout le moyen-àge le lien entre les diverses nations de la chrétienté et jusqu'à notre époque, elle fut la langue de référence dans de nombreux domaines.

Par l'esprit, le sentiment, l'àme, la langue latine est propre à notre vaste patrimoine commun. Je vous le dis donc aujourd'hui «comme langue de notre Communauté euro-péenne tout entière, il nous faut choisir le latin».

Europae Communitatis finium propagatio, atque Communitatis il-lius regnorum numeri multiplicatio, translationis interpretationisque dif-ficultates amplificat.

Si autem, una et eadem lingua lo-quimur, tunc communicationem in-ter europaeas gentes rem faciliorem reddamus, et civium eorum unita-tem praeclariter declaremus.

Non possemus tamen Communitatis alicujus regni aliquam linguam eligere. Hoc enin regnorum aequa-

Iitatis instituto contrarium esset. De-bemus autem regni nullius linguam, linguam communem uti. Latina lingua a patribus nostris tradita est; fuit culturae romanae millenarium vehi-culum; per totam mediam aetatem, ítem vinculum inter christianitatis varias gentes fuit; et usque ad sae-cula nostra, multa vero, quae in latina lingua scripta sunt.

Lingua latina, cultu, spiritu, ani-moque, ampli communis nostri pa-trimonii propria est. Hodie enim vo-bis dico: latina lingua, Europae nostrae communitatis lingua, nobis elegenda est. Dixi et vobis gratiam ageo.

(Applaudissemertts)

Coimbra Martins (s). - Senhor Presidente, só urna pregunta: Quous-que tàndem, Gollnhche, abutere pa-tientia nostra?

(Aptausos) (Risos)

PannellA (ni). - Signor Presidente, poiché credo che Catilina non sia presente, potrei anche diré: «tex-tus optimus lingua pèssima». Ma an-diamo avanti! Signor Presidente, co-lleghi, sono stato per quasi tutta la mia vita estraneo e/o contrario alia filosofia e alia pratica dell'Esperan-to, Proprio dalla riflessione sugli av-venimenti di questi ultimi anni e su-lla situazione attuale del mondo deriva la mia sempre piü ferma convin-

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zione che per ragioni scientifiche, so-ciali, culturali e politiche la difesa delia pluralità lingüística nel mon-do non può sottostare alia legge delia giungla, cíoè al rischio costante che talune lingue prevalgano su altre sulla base di condizioni imperanti e imperialistiche, dovute all'una o all'altra realtà. Credo quindi, signor Presidente, che sta diventando ur-gente per l'umanità, e per l'Europa, el problema dell'adozione di una lingua veicolare che consenta sia ai titolarí e agli utenti delia lingua, chiamiamola, imperiale sia ai parlanti tutte le altre lingue di avere un idioma di ríferimento comune, lascian-do peraltro ad ogni lingua la sua la-titudine e la sua possibilità di dialogo. E per sottolineare questo punto, signor Presidente, che, pur essendo moltó grado al relatore per il lavoro da lui svolto, io mi aste-rrò, perché ritengo che sia una fati-ca di Sisifo continuaré su questa strada.

Ferrer i Casals (ppe). - Senor Presidente, si he querido tomar la palabra para explicar mi voto al pro-yecto de resolucíón sobre la situa-ción de la Iengua catalana, no es solo para decir que lo votaré favorable-mente, sinó también para destacar el caràcter histórico del debaté y de la votación que estamos realizando - jno lo olvidemos!- y para insistir en la petición que ya ayer dirigí al Consejo que> no lo olvidemos tam-poco, es a quien corresponde pronunciarse sobre el régimen lingüís-tico de la Comunidad, no a este Parlamento. Quisiera recordarle en este sentido al Consejo el punto de la resolución adoptada en Roma du-rante la Conferencia de los Parla-mentos nacionales y el Parlamento Europeo para preparar la estratègia de cara a las conferencias intergu-bernamentales, que hablaba de que los Tratados deberían induir un nue-vo articulo precisando que debía res-petarse y protegerse la diversidad y riqueza cultural de los pueblos de la Comunidad, en particular en el àm-bito lingüístico. A partir de este debaté, el Consejo, la Comisión y también este Parlamento tienen ya la oportunidad de demostrar «la coherència de sus obras siempre atem-perada a la concòrdia de sus ideas», como decía uno de los fundadores de mi partido, Manuel Carrasco y Formiguera.

Quiero explicar mi voto para pe-dir también, por ultimo, a este Parlamento que, en tanto que repre-sentante de los pueblos de la Comunidad, cumpla con los acuerdos que él mismo ha adoptado, y contribu-ya así a hacer realidad aquella unión cada vez mas estrecha de los pueblos de Europa de la que hablaron nuestros padres fundadores.

Banotti (ppe), in writing. - The existence of these minority languages should be taken into ac-count when any new European Community programme is being

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prepared. For example, the regional policy of the European Communíty should include a linguistic and cultural dimension. Likewise in recent years the European Community launched a number of cultural pro-grammes (European Community Poetry Prize, financial assistance for the translation of modern literary works). What a pity these excellent programmes are limited to the of-ficial working languages of the European Community and Irish. Is a Catalan or a Scots Gaèlic modern novel not also part of Europe's cultural heritage?

The lingua Programme was estabíished last year to promote the major languages and it has a budget of 200 million ecu. If we are agreed that 10-15 % of European Community citizens speak a lesser used language, surely these languages should get a share of the lingua budget. Or should the Community really show its interest in this sub-ject and thereby establish a parallel lingua Programme for lesser used languages? I believe it should.

Colom i Naval (s), por escri-to. - En la legislación anterior, el Parlamento Europeo inicio la trami-tación de la petición unànime de los Parlamentos de Cataluna y de las Ba-leares sobre el uso oficial del catalan en las institucïones comunitarias. No creo que esa terminologia -«uso oficial»- tenga siquiera reflejo di-recto en la normativa comunitària vigente; sin embargo, creo asimis-mo que todos nos entendíamos y en-tendemos al respecto.

En el clima de cooperación que ha presidido este informe, mi com-panero y amigo D. Xavier Rubert de Ventós me solicitó en su dia co-mentarios a su informe de opinión para la Comisión de Cultura, por ello veo con simpatia su actual posición.

La elección de un nuevo Parlamento ha retrasado un tanto el informe final. Sín embargo, el retra-so ha permitido un trabajo profundo y fecundo y se ha logrado un texto que puede aunar una amplia tnayo-ría. Como diputado europeo me felicito de este paso adelante de la Europa de los ciudadanos; como ca-talàn me congratulo especialmente de que tal primer paso se dé preci-samente en favor de quienes hablan mi lengua.

Miranda de Lage (s), por escri-to. - El informe sobre «La útuación de las lenguas en la Comunidad Europea y la de la lengua catalana» que vamos a votar ha tenido un largo y laborioso proceso porque el animo de los ponentes pretendía llegar a un acuerdo consensuado y unànime, como así sucedió cuando se aprobó en comisión.

Este informe reconoce la importància de la lengua catalana, su evo-lución a lo largo de los siglos y hace hincapié en la situación actual naci-da de la Constitución espanola de 1978.

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Introducir la cuestión de las len-guas comunitarias no oficiales pue-de parecer osado porque es un tema complejo que enraiza con los senti-mientos mas profundos de los ciu-dadanos: su origen, su entomo geògraf ico. De ahí la necesidad de un acuerdo consensuado que evitarà cualquier tipo de agravio y alejarà, al mismo tiempo, el temor de la des-unión y de la descriminación.

Como socialista, la defensa de los valores de la justícia, la solidaridad y la tolerància es un compromiso que va mas alia de mi origen nacional. Por ello creo que la Europa de los ciudadanos solo podrà construirse te-niendo en cuenta estos valores. Però tampoco puede olvidarse ni el plu-ralismo ni la diversidad de culturas que con vi ven en la actual Europa comunitària. La comprensión y la ge-nerosidad deben presidir, por tan-to, las políticas lingüísticas. Solo así podrà evitarse la discriminación de las comunidades minoritarias que conviven en regiones europeas. La imposición solo conduce a la divi-sión y al rechazo. Y una lengua puede ser aceptada y amada, aunque no sea la pròpia, cuando es un elemen-to de convivència e igualdad, nun-ca cuando su desconocimiento es motivo para la discriminación.

Este informe aleja esos temores porque pretende, únicamente, que una lengua que es hablada por va-rios millones de europeos sea considerada como un vehículo cultural mas en nuestra Europa plural. Por ello recomiendo el voto afirma tivo en mi calidad de coponente de este informe.

Rubert de Ventós (s), por escri-to. - Ante todo quiero felicitar a los ponentes y rendir tributo a quie-nes han mantenido y transmitido nuestra lengua -ens han salvat els mots- en los anos oscuros cuando esta no era ya oficial, sinó ni tan solo legal en Catalufia.

Però deseo explicar también sen-su contrario mi voto, ya que, en aras del consenso, no he votado enmien-das que me parecían razonables y sin las cuales no se puede hablar, como han hecho algunos ponentes, del «re-conocimiento de la oficialidad del ca-talàn», sin que ello parezca un abuso semàntico o incluso un mot d'esprit.

Qué oficialidad es aquella que no reconoce ni su uso en L·s reuniones de L· Comunidad en terrïtorïo de ha-bla catalana ni su eventual uso en el Pleno? Estàs eran las dos propues-tas sustantivas de mi informe en la Comisión de Cultura (pe 140 254; 21 abril 1989) y que han sido aquí amputadas hasta dar al presente informe un tono condescendiente y li-mitativo. Quiero subrayar que aque-llas propuestas habían sido informadas favorablemente tanto por la Comisión de Asuntos Jurídi-cos como por la nota informativa de los Servicios Jurídicos.

Mi temor es que si no se amplia e interpreta abiertamente, este in-

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forme pueda resultar paradójico e irónico como en las siguientes historias:

-Alguno de ustedes habla inglés? -pregunta un Director de ínstituto a sus profesores.

-Hablar inglés, lo que se dice hablarlo no -contesta uno de ellos-, però si se trata solo de en-seíiarlo...

(Traducción: usar, lo que se dice usar el catalàn en las reuniones co-munitarias no se puede, però si se trata solo de oficializarlo...).

O la historia del doctor que re-comienda al paciente unas pastillas para adelgazar:

-Son para antes o para después de las comidas? -pregunta éste.

-No, son en lugar de las comidas -responde el doctor.

(Traducción: la oficialidad podria resultar también no para, o en tomo, sinó en lugar del uso. Y he de reco-nocer que a pesar de ser catedrati-co de filosofia, a mi se me escapa qué pueda ser el sentido de las pa-labras -y de la pròpia palabra «oficialidad»- màs alia de un uso efectivo).

De todos modos, estoy seguro de que nos encontramos ante un primer paso, y que pronto la unión europea desarrollarà, como se ha es-perado recientemente, «los mecanis-mos para que las regiones puedan ha-cer valer sus intereses sobre las cuestiones esenciales que les con-ciernen».

Tenga usted la seguridad, senor Presidente, que la efectiva utiliza-ción del catalàn en el seno de la Co-munidad es una, quizàs la primera, de estàs «cuestiones esenciales que nos conciernen», y que, como pien-so mostrar en su momento, no ha de representar costes ni complicació-nes adicionales para la Comunidad.

(Parliament adopted the resotution)

Resolució, d'h de desembre de 1990, sobre la situació de les llengües a la comunitat i la de la llengua catalana

(doce núm. C19/42, de 28 de gener de 1991)

El Parlamento Europeo

- Vista la Petición n.° 113/88 del Parlamento de Cataluna,

- Vista la Petición n.° 161/89 del Parlamento de las Islas Baleares,

- Vistos los artículos 217 y 248 del Tratado constitutivo de la Comunidad Econòmica Europea, los artículos 190 y 225 del Tratado constitutivo de la Comunidad Europea de la Energia Atòmica, así

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como las diferentes Actas de ad-hesión,

- Visto el Reglamento n.° 1 del Consejo de 15 de abril de 1958, mo-dificado tras cada adhesión, y en especial sus artículos 1, 6, 7 y 8,

- Visto el informe de la Comi-sión de Petidones y las opiniones de la Comisión de Asuntos Jurídi-cos y de Derechos de los Ciudada-nos y de la Comisión de Juventud, Cultura, Educación, Información y Deporte (A3-169/90),

1. Considerando que las Comu-nidades Europeas, y mas en particular el Parlamento Europeo, cons-tituyen -de todos los organismos internacionales que agrupan a paí-ses en los que se utilizan diversas lenguas- el único órgano que ha adoptado el principio del «multilin-güismo integral»; ello supone que, con excepción del luxemburguès (que pasó a ser una lengua oficial de Luxemburgo en 1984), las diez lenguas que tienen el estatuto de la lengua oficial en todo el terri torio de un Estado miembro son también re-levantes en cuanto lenguas de la Co-munidad, bien entendido que el tex-to de los actos de derecho derivado no se publica en irlandès,

2. Considerando que la experiència demuestra que este trabajo sistemàtico en 9 lenguas, que comporta costes no despreciables, da origen a dificultades y sobrecargas téc-nicas que pueden verse acrecentadas, en su caso, a consecuencia de nue-vas adhesiones,

3. Considerando, sin embargo, que mediante el recurso extensivo a la pràctica del «multilingüismo integral» el Parlamento Europeo pre-tende subrayar la dignidad que re-conoce a las lenguas, reflejo y expresión de las culturas de los pue-blos y que, en cualquier caso, los efectos positivos de esta practica son evidentes puesto que permite examinar los textos sometidos al Parlamento, y en especial los textos de las propuestas de medidas comuni-tarias que tienen valor legislativo, en las lenguas de todos los países en cu-yos sistemas jurídicos estàs medidas deberàn integrarse,

4. Considerando la importància de la lengua catalana, lengua europea milenaria utilizada en todos los niveles de la enserïanza y en todos los medios de difusión, en la que existe una producción cultural y literària muy ímportante y de la que hace uso efectivo y continuado la mayor parte de la población de un territorio de mas de 10 millones de habitantes, y también su caràcter oficial,

5. Considerando, por todos los motivos antes mencionados, que no es posible acceder a una aplicación completa del principio de la igual-dad de todas las lenguas de los países comunitarios però que, por lo que respecta a la lengua catalana,

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existen posibilidades de utilización que pueden ponerse en practica en el momento actual,

1. Subraya la importància que debe concederse a la utilización de las lenguas por parte de las Comu-nidades Europeas, que deben intentar que los pueblos de Europa no contemplen esta institución como un cuerpo exterior y extrarío sinó como un ele mento que forma parte de la vida cotidiana de los ciudadanos:

2. Considera que las Peticiones n.° 113/88 del Parlamento de Cataluna y n.° 161/89 del Parlamento de las Islas Baleares traducen bien esta ne-cesidad, en particular referida al ca-talàn, lengua oficial en el territorio de los pueblos representados por los dos Parlamentos que han presenta-do estàs peticiones, en virtud de los Estatutos de Autonomia respecti vos y en el marco de la norma general del articulo 3 de la Constitución Es-panola de 1978;

3. Senala que, para que el objeto de estàs peticiones pueda hacerse realidad, debe tenerse en cuenta que la fijación del régimen lingüístico de las instituciones de las Comunida-des Europeas -en virtud de las dis-posiciones del articulo 217 del Tra-tado cee, del articulo 190 del Tratado euratom y del Reglamento n.° 1 del Consejo de 15 de abril de 1958- es competència del Consejo, que decide por unanimidad y que, por lo que respecta a los Esta-dos miembros en los que existen di-versas lenguas oficiales, el uso de la lengua debe determinarse, a solici-tud del Estado interès ado, según las reglas generales de la legislación de este Estado;

4. Pide al Consejo, formado por los representantes de los Estados miembros, y a la Comisión, que adopten medidas que permitan lo-grar los objetivos siguientes:

   - La publicación en catalàn de los Tratados y de los textos funda-mentales de las Comunidades,

   - La difusión en catalàn de la información pública relativa a las instituciones europeas por todos los medios de comunicación,

   - La inclusión del catalàn en los programas elaborados por la Comisión para el aprendizaje y el perfec-cionamiento de las lenguas europeas,

   - La utilización del catalàn en las relaciones orales y escritas con el publico en la(s) Oficina(s) de la Comisión de las Comunidades Europeas en las Comunidades Autóno-mas en cuestión;

5. Acoge con satisfacción que, de conformidad con el Reglamento del Tribunal de Justícia, los testigos y expertos puedan ya utilizar la lengua catalana en el Tribunal si no pueden expresarse de modo conve-niente en una de las lenguas de pro-cedimiento del Tribunal;

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6. Pide a la Mesa, en el marco del régimen jurídico mencionado en el apartado 3 y por lo que respecta al Parlamento Europeo, que adopte decisiones adecuadas en la matèria, teniendo en cuenta los objetivos citados;

7. Encarga a su Presidente que transmita la presente resolución y el informe de su comisión al Consejo, a la Comisión y a los dos Parlamentos que han presentado las Peticiones n,° 113/88 y n.° 161/89.