La protection des incapables majeurs en droit algérien
| Autor | Malika Boulenouar Azzemou/Malika Bouziane |
| Cargo del Autor | Université Oran 2/Université Oran 2 (Algérie) |
| Páginas | 47-52 |
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Capítulo IV
LA PROTECTION DES INCAPABLES MAJEURS
EN DROIT ALGÉRIEN
M B A
Université Oran 2
M B
Université Oran 2 (Algérie )
R
En droit algérien, la curatelle (Taqdim) constitue l’unique régime de protection des
majeurs incapables.
Il appartient au juge des affaires familiales de se prononcer par jugement sur l’interdiction
de toute personne atteinte ou sujette à la démence, l’imbécilité ou la prodigalité et de lui
désigner un curateur et ce, à la demande de l’un des parents, d’une personne y ayant intérêt ou
du ministère public. Le curateur doit réunir un certain nombre de conditions prévues par la loi
et a tous les pouvoirs pour l’administration de l’incapable quelque soit le degré de l’incapacité
affectant ce dernier.
1. PROPOS INTRODUCTIFS
Selon l’office national des statistiques1, l’Algérie compte une population de 40
836 000 d’habitants. 72% d’entre eux ont atteint ou dépassé l’âge de 19ans2 et 6%
sont âgés de 65 ans et plus. D’après la même source, le pays compte 2 millions de
personnes en situation de handicap, ce dernier pouvant avoir de multiples causes3.
La prise en charge des personnes dont les facultés personnelles se trouvent
altérées en raison d’un handicap peut être médicosociale. A ce titre, de nombreux
dispositifs législatifs et institutionnels4 sont dédiés à la protection de ces personnes,
parmi lesquels figurent les stratégies nationales élaborées par les autorités publiques5.
1 Office national des statistiques, l’Algérie en quelques chiffres, Résultats: 2014-2016, édition
2017, n°47
2 La majorité est fixée à 19 ans révolus. Article 40 al.2 du code civil algérien.
3 Il peut être dû à des atteintes congénitales ou héréditaires (16,7%) aux effets de la vieillesse
(12%), à la maladie (12,5%), aux violences psychologiques ou physiques (7,9%), séquelles d’accidents
ou de blessures (16,7%) ou encore à des traumatismes d’accouchement (2%).
4 Loi n° 02-09 du 8 mai 2002 relative à la protection et à la promotion des personnes
handicapées, JORA 14 mai 2002 n° 34 et ses textes d’application; loi n° 10-12 du 29 décembre 2010
relative à la protection des personnes âgées, JORA 29 décembre 2010, n°79.
5 Il incombe au Ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la
femme en collaboration avec les ministères et institutions concernés, la responsabilité d’élaborer des
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