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Recommandation N° 1. Le principe de non régression en Droit de l'environnement

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Páginas8-9

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La réunion mondiale des juristes et associations de droit de l’environnement réunis à Limoges (France) du 29 septembre au 1er octobre 2011 soucieuse de contribuer aux progrès du droit de l’environnement,

  1. Constatant que toutes les conventions internationales en vigueur sur l’environnement, tant universelles que régionales, proclament comme une évidence que les Etats ont pour objectif l’amélioration continue de l’environnement en lien avec le progrès social et la lutte contre la pauvreté,

  2. Qu’il en résulte un consensus international sur la nécessité de prendre des mesures juridiques visant à atteindre un niveau élevé de protection et une amélioration de la qualité de l’environnement ce qui a pour effet de diminuer progressivement les pollutions portant atteinte à la santé et d’ augmenter la préservation de la biodiversité indispensable à l’équilibre biologique entre les hommes et la nature,

  3. Affirmant que des mesures juridiques visant à empêcher la régression des...

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