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Recommandation N° 6. Pacte sur l'environnement et le développement

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La Réunion mondiale des juristes de l’environnement,

Ayant examiné le statut et le contenu actuels du projet d’un « Pacte international sur l’environnement et le Développement » qui comprend la plupart des principes acceptés par consensus depuis la conférence de Stockholm,

Notant que ce dernier a été introduit auprès de la communauté internationale en 1995 à l’occasion du cinquantième anniversaire de l’Organisation des Nations Unies,

Saluant la contribution de l’UICN et du Conseil international de droit de l’environnement à la formulation et à la promotion de cette initiative ;

Considérant que le projet de Pacte contribue au développement du droit international de l’environnement vise à renforcer, la construction d’un véritable droit du développement durable;

Notant avec satisfaction les progrès accomplis depuis la présentation du projet de Pacte pour le développement durable qui a fait depuis lors l’objet de trois révisions qui l’ont périodiquement actualisé ;

Préoccupée fortement par l’absence persistance de versions du projet en d’autres langues de travail des Nations unies, particulièrement dans une version française,

Convaincue que la traduction en français du projet de Pacte est d’une haute importance pour les pays en développement de l’espace francophone qui doivent jouer un rôle important dans le processus d’adoption d’un tel instrument,

  1. Accueille favorablement le projet de Pacte international sur l’environnement et le développement, dont elle recommande l’adoption ;

  2. Décide de le recommander fortement à l’attention de l’AGONU pour discussion et adoption ;

  3. Propose qu’à ces fins, l’AGONU, par l’intermédiaire d’un État membre, se saisisse du projet de Pacte et l’introduise en tant que document officiel en vue de garantir sa traduction dans les langues de travail des Nations Unies ;

  4. Attire l’attention de l’Organisation internationale de la Francophonie sur l’urgence d’une version française avant la conférence Rio + 20, en vue de faciliter les discussions au sein de la communauté francophone ;

  5. Recommande que l’AGONU adopte directement le projet de Pacte international sur l’environnement et le développement en Plénière, le cas échéant, sur recommandation de la 6ème commission ;

  6. Relève que plusieurs Etats ont utilisé le projet de Pacte international...

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