Información jurídica inteligente
 España | 900 649 672

Recommandation N°11. Conflits armés et environnement

Document Citado por Relacionados
Páginas76-76

Page 76

Convaincue que les prétendues nécessités de guerre ne sauraient justifier un manqué de respect pour l’environnement et, par conséquent, des conditions de vie des générations futures ;

Note que la protection de l’environnement en temps de conflit armé par voie de dispositions spécifiques est insuffisante ;

Demande, pour cette raison, qu’un traité soit adopté qui disposerait de problèmes spécifiques à cet égard, applicable aussi bien en temps de conflit international que non-international, à savoir:

Afin d’assurer la protection de l’environnement en tant qu’objet civil, certains élément de l’environnement doivent avoir le statut de « zone démilitarisée » ;

Un processus de désignation de telles zones devrait être réglé par un traité, qui pourrait prévoir une désignation par des tiers, notamment par le Conseil de sécurité ;

Ceux qui préparent et décident une attaque doivent tenir dûment compte de la protection de l’environnement naturel ;

En particulier, le risque d’un dommage environnemental, y inclus un dommage à long terme, doit...

Para continuar leyendo

Solicita tu prueba
Voces del tesauro
Documentos relacionados

Búsquedas relacionadas:

Otros documentos interesantes:

VLEX utiliza cookies de inicio de sesión para aportarte una mejor experiencia de navegación. Si haces click en 'Aceptar' o continúas navegando por esta web consideramos que aceptas nuestra política de cookies. ACEPTAR