Recommandation N°24. Les nanotechnologies

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Lignes directrices en matière de nanotechnologies

  1. Principes directeurs

  2. Nécessité d’équilibre

  3. Risques potentiels

  4. Démarche de précaution

  5. Prise en compte des risques

  6. Coopération entre Etats

  7. Transfert transfrontières

  8. Traçabilité

  9. Obligations d’information

1. Principes directeurs

La Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement durable a posé plusieurs principes qui doivent guider toute réglementation en matière de technologies émergentes, et plus particulièrement :

- Principe de coopération : « Les Etats devraient coopérer ou intensifier le renforcement des capacités endogènes en matière de développement durable en améliorant la compréhension scientifique par des échanges de connaissances scientifiques et techniques et en facilitant la mise au point, l'adaptation, la diffusion et le transfert de techniques, y compris de techniques nouvelles et novatrices » (Principe 9)

- Principe de participation : « La meilleure façon de traiter les questions d'environnement est d'assurer la participation de tous les citoyens concernés, au niveau qui convient. Au niveau national, chaque individu doit avoir dûment accès aux informations relatives à l'environnement que détiennent les autorités publiques, y compris aux informations relatives aux substances et activités dangereuses dans leurs collectivités, et avoir la possibilité de participer aux processus de prise de décision. Les Etats doivent faciliter et encourager la sensibilisation et la participation du public en mettant les informations à la disposition de celui-ci (...) » (Principe 10)

- Principe de précaution : « Pour protéger l'environnement, des mesures de précaution doivent être largement appliquées par les Etats selon leurs capacités. En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement » (Principe 15).

- Principe pollueur-payeur : « Les autorités nationales devraient s'efforcer de promouvoir l'internalisation des coûts de protection de l'environnement et l'utilisation d'instruments économiques, en vertu du principe selon lequel c'est...

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