Des mesures en faveur de l'emploi des jeunes en France
| Autor | Philippe Auvergnon |
| Cargo | Directeur de recherche au CNRS, Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, Université de Bordeaux |
| Páginas | 141-146 |
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On ne parle plus en France aujourd’hui de «traitement social du chômage», y compris à propos des jeunes dont les difficultés d’accès à l’emploi sont pourtant toujours importantes2. On dit mettre en place des mesures de «politiques actives contre le chômage», c’est–à–dire des réponses spécifiques non plus «au chômage des jeunes» mais à «des chômages» de jeunes dont les niveaux de difficultés d’insertion en emploi sont différents. Nul ne doute toutefois que pareille sophistication des réponses corresponde, par temps de contraintes budgétaires, simplement à l’obligation de faire des choix dans le «traitement social du chômage».
Certains instruments en faveur de l’emploi des jeunes, au fur et à mesure de l’installation de la crise, sont devenus d’une certaine façon «classiques», qu’il s’agisse de dispositifs d’immersion en entreprise sans contrat de travail (a) ou de formes particulières de contrat de travail (b).
Depuis de nombreuses années, ont été développées, de plus en plus souvent avec le soutien des Régions et collectivités territoriales, diverses formules de «mise en contact avec le monde professionnel» sans contrat de travail avec, parfois, une indemnité financière et une protection sociale spécifique. Il s’agit, par exemple, de «Période d’immersion en milieu professionnel» (PIMP) visant à faire découvrir à des
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jeunes un ou plusieurs métiers, à les sensibiliser aux conditions réelles de l’entreprise et à consolider –ou susciter?– un projet professionnel. Il existe également des dispositifs «Evaluation en Milieu de Travail» (EMT) permettant au jeune «demandeur d’emploi» de vérifier ses compétences et ses capacités professionnelles dans des conditions réelles d’exercice d’un métier.
De façon moins ponctuelle, parfois pour plusieurs mois, il est possible à un jeune de faire un ou des «stages» en entreprise. Ces formules s’adressent en principe à des jeunes de 16 à 25 ans, sortis du système scolaire, demandeurs d’emploi non indemnisés ayant le plus souvent un niveau de qualification inférieur au Baccalauréat. Mais, les «stages en entreprise» concernent également des jeunes qualifiés, voire très qualifiés finissant ou ayant fini, par exemple, une formation de niveau Bac +5. Lorsque le stage en entreprise est d’une durée supérieur à 2 mois, le jeune étudiant doit recevoir de l’entreprise une gratification3. A l’issue du stage, s’il est embauché sous contrat à durée indéterminée, l’entreprise perçoit une prime4.
De façon toujours classique, des contrats de travail particuliers s’adressent soit à des catégories de demandeurs d’emploi dont font partie certains jeunes, soit spécifiquement à des jeunes. Au titre des premières on mentionnera le «Contrat Unique d’Insertion»5, décliné pour le secteur marchand en «Contrat Initiative Emploi»6et, pour le secteur «non marchand», en «Contrat d’Accompagnement à l’Emploi»7. Dans les deux cas il s’agit de favoriser le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès au marché du travail, grâce notamment à un accompagnement personnalisé (tuteur, référent,…). L’employeur bénéficie d’une prise en charge d’une partie significative de la rémunération (de 25 à 70% en fonction des cas) et de l’exonération d’un certain nombre de «charges sociales». La durée du contrat est au minimum de 6 mois dans le secteur non–marchand et de 12 mois dans le secteur marchand, au maximum dans les deux secteurs de 24 mois.
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Au titre des formules contractuelles spécifiquement proposées aux jeunes, on relèvera le contrat d’apprentissage8et celui dit de «professionnalisation»9. Dans les deux cas, il s’agit de concilier travail en entreprise et formation théorique en percevant une rémunération allant de 25 à 78% du SMIC en contrat d’apprentissage, de 55 à 100% du SMIC en contrat de professionnalisation. La durée de formation est pour le premier contrat, en moyenne, de deux ans, pour le second de 6 mois à un an, exceptionnellement de 2 ans. Le contrat de professionnalisation vise en pratique des jeunes de 16 à 25 ans voire des demandeurs d’emploi de plus de 26 ans ayant (en principe) un niveau de qualification initial supérieur à celui des jeunes «en apprentissage».
Dans les deux dernières années, si l’on veut trouver quelques changements de politique, on relèvera une priorité donnée au chômage des jeunes les moins qualifiés au travers des «emplois d’avenir» (a), ainsi que des mesures concernant les jeunes mais souhaitant...
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