Francia - Bibliografía

AutorElise Poillot/Cyril Nourissat
CargoMaître de Conférences de la Université Lyon 3. Directrice Adjointe de l'Institut de Droit Comparé Edouard Lambert/Prof. Agrégé des Facultés de Droit de l'Université Lyon 3
Páginas208-213

Page 208

1. Códigos

Cachard, O: Code maritime, droit international et droits européens, Larcier, 2006.

2. Derecho comparado y Derecho internacional privado

Ancel, B., y Lequette, Ancel: Les grands arrêts de la jurisprudence de droit international privé, Paris, Dalloz, 20065.

Bonomi, Andrea, y Steiner, Marco: Les régimes matrimoniaux en droit comparé et droit international privé, Gèneve, Librairie Droz, 2006.

3. Derecho institucional de la Unión europea

Auer, A., y Cadou, C.: Les principes fondamentaux de la Constitution européenne, Paris, LGDJ 2006.

Page 209

Constantinesco, L. J.: L'applicabilité directe dans le droit de la CEE, Bruxelles, Bruylant, 2006.

Beauchesne, B.: La construction européenne, Ellipses, 2006. Billard, J. N.: Droit du contentieux communautaire, Ellipses, coll. Université-Droit, 2006. Cartou, L.; Clergerie, J. L.; Gruber, A, y Rambaud, R: L'unión européenne, Dalloz, coll. Précis, 2006. Jacqué, J. P.: Droit institutionnel de l'Union européenne, Dalloz, coll. Cours, 2006. Zarka, J. C.: L'essentiel des institutions communautaires, Gualino éd., coll. Les carrés, 2006.

4. Derecho contractual comunitario

Aubert De Vincelles, C., y Rochfeld, J (dir.): L'Acquis communautaire, Les sanctions de l'inexécution du contrat, Economica, coll. Etudes juridiques, 2006. Poillot, E.: Droit européen de la consommation et uniformisation du droit des contrats, Préface de R de Vareilles-Sommières, bibliothèque de droit privé, Tome 463, LGDJ, 2006.

6. Derechos humanos

Carillon, A.: Les sources européennes des droits de l'Homme salarié, Bruxelles, Bruylant, 2006. Lazaud, E: L'exécution par la France des arrêts de la Cour européenne de sauvegarde des droits de l'Homme, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2006. Milano, L.: Le droit à un tribunal au sens de la Convention européenne des droits de l'Homme, Préface de F. Sudre, Nouvelle bibliothèque des thèses, Dalloz, Tome 57, 2006.

7. Otros

Ascensio, H.; Lambert Abdelgawad, E., y Sorel, J. M.: Les juridictions pénales internationalisées, Société de législation comparée, 2006.

Berr, C. J., y Trémeau, H.: Le droit douanier, communautaire et national, Paris, Economica, 2006.

Clergerie, J. L.: Politiques communes de l'Union européenne, Ellipses, coll. Mise au point, 2006.

Druesne, G.: Droit de l'Union européenne et politiques fondamentales, Paris, PUF, 2006.

Berr, C. J, y Trémeau, H.: Le droit douanier, communautaire et national, Paris, Economica, 2006.

Fauvarque-Cosson, B, y Patris-Godechot, S.: Le Code civil face a son destín, La documentation française, 2006.

Henrion, H.: La nature juridique de la présomption d'innocence, comparaison franco-allemande, Faculté de droit de Montpellier, coll. Thèses, 2006.

Isidoro, L: L'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence communautaire, Préface de R Dévolvé, bibliothèque de droit public Tome 242, LGDJ, 2006.

Page 210

Raimbault, Ph. (dir.), La puissance publique à l'heure européenne, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2006. Varii auctores, Quelles valeurs pour l'Union européenne, Les entretiens européens d'Epernay, La documentation française, 2006.

Legislación y Jurisprudencia

Algunos aspectos de la transposición en Francia de la Directiva 2001/29/CE de 22 de mayo de 2001, sobre la armonización de ciertos...

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