Royer-Collard et la Charte de 1814

AutorMichel Pertué
CargoUniversité d'Orléans
Páginas23-69
Historia Constitucional, n. 15, 2014. http://www.historiaconstitucional.com, págs. 23-69
ROYER-COLLARD ET LA CHARTE DE 18141
ROYER-COLLARD AND THE 1814 CHARTE
Michel Pertué
Université d’Orléans
SOMMAIRE : INTRODUCTION - I. L’INTERPRETATION DE LA CHARTE PAR
ROYER-COLLARD - 1.1. La centralité de la charte dans la pensée politique de
Royer-Collard - 1.1.1. Imprécision et incomplétude de la charte de 1814 - 1.1.2.
La théorisation d’un texte de circonstance par Royer-Collard - 1.2. Le
gouvernement de la raison - 1.2.1. L’échec des doctrines de la souveraineté -
1.2.2. La coopération de trois pouvoirs - II. L’EVOLUTION DES IDEES
CONSTITUTIONNELLES DE ROYER-COLLARD - 2.1. Vers l’idée d’un
concours plus étroit entre les pouvoirs - 2.1.1. Les raisons d’un rehaussement
de la chambre élective - 2.1.2. L’affirmation des pouvoirs budgétaires de la
chambre élective - 2.2. Le refus constant du parlementarisme - 2.2.1.
L’attachement de Royer-Collard à la prééminence royale - 2.2.2. Le rôle des
circonstances et du poids de l’administration dans les variations de Royer-
Collard – CONCLUSION - NOTICE BIOGRAPHIQUE DE ROYER-COLLARD
Résumé: Longtemps considérée comme « un temps politique morne » (Pierre
Rosanvallon), la période 1814-1848 suscite à nouveau l’intérêt ; la pensée
libérale du moment a notamment fait l’objet d’un important réexamen depuis
une grosse trentaine d’années (Tocqueville, Guizot, etc.). Mais Royer-Collard
est un des libéraux les moins connus, alors qu’il fut la figure principale des
doctrinaires et le premier concepteur d’un libéralisme de gouvernement. Sans
doute faut-il chercher les raisons de sa moindre considération dans le fait qu’il
n’exerça jamais directement le pouvoir et que son œuvre politique est réduite,
pour l’essentiel, à des discours dont l’examen est toujours plus difficile. Quoi
qu’il en soit, son itinéraire sous la Restauration peut surprendre : bien qu’il eût
été le théoricien de la charte, il prit pourtant une part à la rédaction de l’Adresse
des 221 qu’il présenta au roi en 1830. Faut-il penser qu’il fut un homme de
raisonnement dominé par les circonstances ou doit-on admettre, qu’en dépit
des apparences, il resta fidèle à ses convictions ? En cherchant à répondre à
ces questions, on tentera de montrer que si la ligne de juste milieu fut
certainement en son temps une réponse insuffisante au développement de la
démocratie sociale, elle trouva par la suite, non sans quelques paradoxes,
après l’établissement du suffrage universel, une nouvelle pertinence quand il
s’agira d’enraciner la République et quand on croira nécessaire de soumettre la
volonté nationale au respect de principes juridiques.
1 Cette étude, modifiée et mise à jour, a été publiée une première fois dans la Revue
administrative, n° 382, juillet-août 2011, p. 341-357, et n° 383, septembre-octobre 2011, p. 454-
467 (suite et fin).
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Abstract: The period from 1814 to 1848, long considered to be “a gloomy
political time” (Pierre Rosanvallon) is nowadays rousing renewed interest. The
liberal thought of the time (Tocqueville’s, Guizot’s, etc.) has notably been
revisited in depth over the past thirty years. Royer-Collard is one of the least
well-known among the Liberals, though he was the principle leader of the
Doctrinaires and the first inventor of governmental liberalism. The reasons of
such a relative obscurity are probably to be found in the fact that he never was
in power and that his work is reduced, for the main part, to speeches always
hard to do a close examination. His political career during the Restoration,
however, comes rather as a surprise: although he was the theoretician behind
the Charte, he took a part in the drafting of the Adresse des 221 and presented
it to the king in 1830. Is it legitimate to think that he was a man reasoning
overcome by the circumstances or must we rather consider that, despite
appearances, he remained faithful to his convictions? While trying to elucidate
those questions, we are led to think that, if the juste milieu policy definitely was
an insufficient response to the development of social democracy, it has
recovered, albeit rather paradoxically, with the advent of universal suffrage, a
certain pertinence when the matter will be to put down roots of the Republic and
even more after, when we shall have the idea of the necessary submission of
national will to legal principles.
Mots-clés: Charte de 1814, doctrinaires, légitimité, libéralisme, préambule,
représentation, souveraineté.
Keywords: Charter of 1814, doctrinaires, legitimacy, liberalism, preamble,
representation, sovereignty
INTRODUCTION
Au début des années 1960, il y a quelque cinquante ans, l’écart était
encore grand entre l’abondance des études entreprises depuis la fin de la
Seconde Guerre mondiale sur l’histoire économique et sociale de la France au
temps des chartes2 et le petit nombre d’ouvrages consacrés à l’histoire politique
et institutionnelle3 de cette période. Depuis les années 1980, non seulement le
2 Les travaux de Jean Bouvier, Louis Chevalier, Adeline Daumard, Maurice Dommanget,
Bertrand Gille, Pierre Léon, Maxime Leroy, Paul Leuilliot, Jean Lhomme, Charles Morazé, Guy
Palmade, Robert Schnerb, etc., sur la banque, la finance, l’industrie, l’entreprise, le capitalisme,
la bourgeoisie, le monde ouvrier, le socialisme, etc.
3 Dominique Bagge, Les idées politiques en France sous la Restauration, Paris, PUF, 1952,
462 p. (de parti pris royaliste et très critique à l’égard de R-C.) ; Paul Bastid, Les institutions
politiques de la monarchie parlementaire française (1814-1848), Paris, Sirey, 1954, 425 p. (la
thèse classique du régime parlementaire formé sous la Restauration et appliqué sous la
monarchie de Juillet) ; Guillaume de Bertier de Sauvigny, Histoire de la Restauration, Paris,
Flammarion, 1955, 652 p. (La synthèse de référence) ; Jean-Jacques Oechslin, Le mouvement
ultra-royaliste, son idéologie et son action politique (1814-1830), Paris, LGDJ, 1960, 218 p.
(vieilli) ; René Rémond, Histoire de la droite en France de 1815 à nos jours. Continuité et
diversité d’une tradition politique, Paris, Aubier, 1954, 323 p. (un classique dont le titre a été
modifié deux fois à l’occasion de rééditions : il est devenu Les Droites en France en 1982 et Les
Droites aujourd’hui en 2005).
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rapport entre ces deux sortes de travaux s’est rééquilibré, mais il s’est même
franchement inversé au fil des années. Ce renversement s’explique d’abord par
un mouvement général qui affecte toutes les époques : l’ébranlement du
paradigme labroussien et le recul de l’histoire sociale. Si ce reflux a surtout
permis une large expansion de l’histoire culturelle, il a aussi laissé toute sa
place à un certain renouveau des études politiques. Ce renouveau a été
d’autant plus notable pour la Restauration, et de manière plus large pour la
monarchie constitutionnelle, que des causes spécifiques qui tiennent à cette
séquence historique l’ont grandement favorisé. Premièrement, depuis les
réformes constitutionnelles de 1958 et 1962 qui ont marqué le recul du rôle des
assemblées dans la marche des affaires, la Révolution française n’occupe plus
tout l’espace dans le passé référentiel de la république qui a retrouvé quelques
couleurs monarchiques. Car cette exclusivité révolutionnaire ne s’était imposée
que progressivement après la crise du 16-Mai et la lecture Grévy des lois
constitutionnelles de 1875, initialement interprétées comme une reformulation
du schéma orléaniste. Aujourd’hui, l’idée d’un État légal de type français
(souveraineté nationale, compétence initiale du législatif et subalternité de
l’exécutif), opposée à un État de droit de type germanique (souveraineté
monarchique, présomption générale de compétence du roi, pouvoirs limités du
parlement), magistralement théorisée par Carré de Malberg4, n’est plus très
bien établie. Le général de Gaulle a en effet opéré un renversement de l’ordre
institutionnel en redonnant au chef de l’État un rôle central dans la Ve
République, à quoi il faut ajouter l’introduction du contrôle de la
constitutionnalité des lois qui a été très étendu après les réformes de 1971 et
de 1974 et le sera plus encore après le vote d’une nouvelle loi organique sur la
question prioritaire de constitutionnalité en 2009. La fin du parlementarisme
suprême et la réinterprétation monarchique de la république5 sont donc au point
de départ de nombreux travaux tant sur la restauration des Bourbons que sur
l’expérience orléaniste6. Deuxièmement, l’idée qui s’est progressivement
4 Contribution à la théorie générale de l’État, Paris, Sirey, 1920-1922, 2 tomes de 837 et 638
p. Sur le Rechtsstaat, voir la thèse de Jacky Hummel, Le constitutionnalisme allemand (1815-
1918) : le modèle allemand de la monarchie limitée, Paris, PUF, 2002, 351 p. Du même,
« Convergences et discordances des discours libéraux allemand et français (1815-1848 », in
Revue française d’histoire des idées politiques, n° 24, 2e semestre 2006, p. 9-29. Voir aussi
l’ample et solide synthèse d’Olivier Jouanjan (dir.), Figures de l’État de droit. Le Rechtsstaat
dans l’histoire intellectuelle et constitutionnelle de l’Allemagne, Strasbourg, Presses
Universitaires de Strasbourg, 2001, 410 p. (actes du colloque de Strasbourg de décembre
1998).
5 Maurice Duverger, La monarchie républicaine, ou comment les démocraties se donnent
des rois, Paris, Robert Laffont, 1974, 284 p. (Une synthèse des commentaires de l’auteur sur le
nouveau régime. Dès 1959, il avait qualifié la Ve République de « République orléaniste »). On
retrouve sous la Ve République la même difficulté que l’on rencontrait après 1830 pour qualifier
le nouveau régime (cf. P. Rosanvallon, La monarchie impossible, p. 149 sqq, op. cit., infra, note
5).
6 Voir notamment : Stéphane Rials, Révolution et contre-révolution au XIXe siècle, Paris,
éditions Albatros et D.U.C., 1987, 325 p. (les p. 69 à 166 sur la monarchie limitée et
l’indéterminisme du parlementarisme) ; Pierre Rosanvallon, La monarchie impossible. Les
chartes de 1814 et de 1830, Paris, Fayard, 1994, 377 p. ; Emmanuel de Waresquiel et Benoît
Yver, Histoire de la Restauration. 1814-1830. Naissance de la France moderne, Paris, Perrin,
1996, 501 p. (bonne synthèse d’histoire politique qui fait la part belle aux premières années du
régime) ; Jean-Pierre Chaline, La Restauration, Paris, PUF, 1998, 127 p. (remplace la
précédente synthèse de Vidalenc) ; Alain Laquièze, Les origines du régime parlementaire en

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